La ministre du travail et de l'emploi, a étendu, par arrêté du 2 décembre 2024, publié le 12 décembre 2024, les dispositions de l’avenant n° 1 du 8 juillet 2024 à l'accord du 19 juin 2023 relatif à la mise en œuvre de la réforme de la formation professionnelle sur...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN de l’exploitation cinématographique
La ministre du travail et de l'emploi, a étendu par arrêté du 8 novembre 2024, publié le 27 novembre 2024, les dispositions de l'accord du 29 mars 2024 relatif à la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’exploitation cinématographique (...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN du personnel des cabinets d’avocats
La ministre du travail et de l’emploi, a étendu par arrêté du 8 novembre 2024, publié le 27 novembre 2024, les dispositions de l'avenant n° 135 du 24 mai 2024 à l'accord du 29 novembre 2019 relatif à la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective...
Arrêté d’extension d’avenants à des accords dans la CCN des organismes de formation
La ministre du travail et de l’emploi, a étendu, par arrêté du 8 novembre 2024, publié le 27 novembre 2024, les dispositions de :
- l'avenant du 10 avril 2024 à l'accord du 18...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des entreprises de services à la personne
La ministre du travail et de l'emploi, a étendu par arrêté du 8 novembre 2024, publié le 23 novembre 2024, les dispositions de l'avenant du 9 février 2024 à l'accord national du 2 octobre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, conclu dans le cadre de la...
Arrêté d’extension d’un avenant chez les cabinets et vétérinaires praticiens salariés
La ministre du travail et de l’emploi, a étendu, par arrêté du 8 novembre 2024, publié le 23 novembre 2024, les dispositions de l'avenant n° 84 du 16 janvier 2024 relatif à la classification et à la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets...