Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 11 mars 2026, les dispositions de l’avenant n° 95 du 10 février 2026 relatif au financement de la fonction tutorale dans le cadre de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d’expertises en automobile du 20 novembre 1996 (...
Un accord sur la contribution conventionnelle complémentaire dans la CCN des régies de quartier
Un avenant n°12 relatif à la contribution conventionnelle complémentaire pour la formation professionnelle a été conclu dans la convention collective nationale des régies de quartier du 2 avril 2012 (IDCC 3105).
Il a...
Un accord sur la formation pro dans les sociétés concessionnaires ou exploitantes d’autoroutes
Un accord relatif à la formation professionnelle a été conclu dans la CCN des sociétés concessionnaires ou exploitantes d’autoroutes ou d’ouvrages routiers (IDCC 2583).
Il s’agit de l’accord collectif...
Un accord sur la formation professionnelle est publié dans la CCN des journalistes
Un avenant n°16 sur la formation professionnelle a été conclu dans la convention collective nationale des journalistes professionnels (IDCC 1480).
Il a été signé le 10 décembre 2025 par les organisations d’employeurs SPQN, SPQR, SMSP,...
Avis d’extension d’un avenant conclu dans la CCN de travail des journalistes
Le ministre travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 29 janvier 2026, les dispositions de venant n° 16 du 10 décembre 2025 relatif à la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des journalistes (IDCC 1480).
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Avis d’extension d’un accord conclu dans les sociétés concessionnaires ou exploitantes d’autoroutes ou d’ouvrages routiers
Le ministre travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 29 janvier 2026, les dispositions de l’accord du 4 décembre 2025 relatif à la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés concessionnaires ou exploitantes d’autoroutes ou d’ouvrages routiers du 27 juin 2006 (...