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Avis d’extension d’un accord conclu dans CCN de la coopération agricole et familles associées

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 31 mars 2026, les dispositions de l’accord collectif du 3 juin 2025 relatif à la commission paritaire nationale interbranche de l'emploi et de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective des coopératives agricoles de céréales, de...
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Avis d’extension d’accords territoriaux (Gironde-Landes et Drôme-Ardèche) dans la métallurgie

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 25 mars 2026, les dispositions de l'accord territorial (Gironde et Landes) du 19 janvier 2026 et de l'accord territorial (Drôme et Ardèche) du 2 février 2026. relatifs aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la...
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Avis d’extension d’un avenant à la CCN des cabinets ou entreprises d’expertises en automobile

Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 11 mars 2026, les dispositions de l’avenant n° 95 du 10 février 2026 relatif au financement de la fonction tutorale dans le cadre de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d’expertises en automobile du 20 novembre 1996 (...