Les partenaires sociaux de la métallurgie (IDCC 3248) ont conclu un accord sur les mesures urgentes en faveur de l’emploi et de la formation professionnelle pour le territoire Gard Lozère.
Cet accord du 24 octobre 2025 a pour...
Avis d’extension d’un accord conclu dans le secteur alimentaire
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 10 décembre 2025, les dispositions de l’accord du 19 septembre 2025 relatif à la formation professionnelle et apprentissage, conclu dans diverses branches du secteur alimentaire :
Industries alimentaires :
...
Les entreprises d’expertises en automobile s’accordent sur le financement de la fonction tutorale
Un avenant n°93 paru au BOCC révise le financement de la fonction tutorale dans le cadre de la formation professionnelle dans la CCN de l’expertise en automobile (IDCC 1951).
Ce texte conclu le 19 juin 2025 a pour...
La CCN de la branche ferroviaire s’accorde sur la formation professionnelle
Un accord relatif à l'emploi, à l'alternance et à la formation professionnelle a été conclu dans la convention collective nationale de la branche ferroviaire du 31 mai 2016 (IDCC 3217).
Daté du 23 septembre 2025, l’accord de...
Arrêté d’extension d’un avenant et des protocoles d’accords conclus dans le secteur des organismes de la sécurité sociale
Le ministre du travail et des solidarités a étendu par arrêté du 7 novembre 2025, publié le 22 novembre 2025, :
- Les stipulations de l'avenant du 20 juin 2025 à l'accord du 19...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord chez les services de santé au travail interentreprises
Le ministre du travail et des solidarités a étendu par arrêté du 7 novembre 2025, publié le 22 novembre 2025, les dispositions de l'avenant n° 5 du 12 juin 2025 à l'accord relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences et des qualifications portant sur le...