La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 27 juin 2025, publié le 9 juillet 2025, les dispositions de l'accord du 28 mars 2025 relatif à des mesures urgentes en faveur...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des hôtels cafés restaurants HCR
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 30 avril 2025, publié le 14 juin 2025, les dispositions de l'accord du 19 juin 2024 relatif à la contribution conventionnelle pour le développement de la formation professionnelle, conclu...
Avis d’extension d’un accord territorial à la CCN de la métallurgie (Pas-de-Calais)
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 12 juin 2025, les dispositions de l’accord territorial (Pas-de-Calais) du 22 avril 2025 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...
Arrêté d’extension d’un accord et d’un avenant à un accord à la CCN de l’hospitalisation privée
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 15 mai 2025, publié le 31 mai 2025, les dispositions de :
- L'avenant du 17 décembre 2024 à l'accord du 8 décembre 2024...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN de la métallurgie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 30 avril 2025, publié le 21 mai 2025, les dispositions de l'avenant du 13 décembre 2024 à l'accord national du 8 novembre 2019 relatif à l'emploi, à l'apprentissage et à la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...
Un nouvel accord sur la formation professionnelle dans les entreprises d’architecture
Un avenant à l’accord du 23 septembre 2021 relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences et des qualifications dans les entreprises d'architecture (IDCC 2332) est paru au BOCC.
Le texte a été signé le 13 mars 2025 par l’UNSFA et le Syndicat...