Un accord relatif à la mise en place d'un forfait annuel en jours a été conclu dans la convention collective nationale des régies de quartier du 2 avril 2012 (IDCC 3105).
Il s’agit de l’avenant n°7 du 21 juillet 2021 qui a été...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des cadres des travaux publics
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 17 septembre 2021, publié le 30 septembre 2021, les dispositions de l'avenant n° 2 du 17 juin 2021 relatif au forfait en jours, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cadres des travaux publics...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des cadres des travaux publics
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 24 juillet 2021, les dispositions de l’avenant n° 2 du 17 juin 2021 relatif au forfait jours, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cadres des travaux publics (IDCC 2409 et ...
Les cadres des travaux publics s’accordent sur le forfait en jours
Un accord relatif au forfait en jours a été conclu dans la convention collective nationale des cadres des travaux publics du 1er juin 2004 (IDCC 3212).
Il s’agit de l’avenant n°2 du 17 juin 2021 qui a été signé par les organisations...