Un accord dédié au forfait jours et au droit à la déconnexion a été conclu dans la covention collective nationale de la coopération maritime (IDCC 2494).
Le texte a été signé le 16 mai 2024 par le syndicat...
Avis d’extension d’accords conclu dans la CCN de la coopération maritime
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 3 août 2024, les dispositions de 2 accords du 16 mai 2024 relatifs à l'accord de substitution et au forfait jours et droit à la déconnexion, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la coopération maritime-salariés non navigants, cadres et non cadres (...
Le forfait jours jugé insuffisamment encadré dans la CCN des avocats salariés
Dans une récente décision la Cour de cassation attaque frontalement l'encadrement du forfait jours dans la convention collective nationale (CCN) des avocats salariés de cabinets d'avocats (IDCC 1875). La juridiction met en avant l'inadéquation des mesures conventionnelles avec les obligations légales. La mise en...
Arrêté d’extension d’un accord dans les exploitations et entreprises agricoles de Bretagne
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 10 avril 2024, publié le 21 avril 2024, les dispositions de l'accord collectif régional du 30 août 2023 relatif aux conventions individuelles de forfait en jours pour les salariés techniciens ou agents de maîtrise dans les exploitations et entreprises de la production agricole de Bretagne (...
La CCN des régies de quartier s’accorde sur le forfait jours sur l’année
Un accord relatif au forfait jours sur l'année a été conclu dans la convention collective nationale des régies de quartier du 2 avril 2012 (IDCC 3105).
Il s’agit de l’avenant n°1 du 24 octobre 2023 qui a été signé...
L’accord forfait jours des caves coopératives vinicoles sort 2 ans après sa signature
Les partenaires sociaux de la CCN des caves coopératives vinicoles et leurs unions (IDCC 7005) ont signé un accord dédié au forfait jours en 2022. Ce texte vient seulement d'être publié.
Le texte s'applique depuis le 1er août 2023. Il a été signé par l'organisation d'employeurs Coopération agricole vignerons-coopérateurs et par les syndicats de salariés FGTA FO, FO...