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Prévoyance : un agenda de mise en œuvre serré pour la fonction publique d’Etat

Aux termes de l'accord interministériel du 20 octobre 2023 relatif à l'amélioration des garanties en prévoyance pour la fonction publique d'Etat, une partie de la réforme de la couverture de prévoyance lourde bénéficiant aux agents de ce versant de la fonction publique, concernant l'incapacité et le décès, doit entrer en vigueur dès cette année. ...

Réforme de la PSC : les garanties et cotisations des militaires sont définies

Le Gouvernement vient de faire publier son arrêté du 29 décembre 2023 relatif à la complémentaire santé collective des militaires. Cet arrêté est pris dans le cadre de la réforme de la protection sociale complémentaire de la fonction publique. Il fixe notamment les fractions de cotisation d'équilibre en fonction de la situation des bénéficiaires. Il fixe également l'évolution progressive des cotisations dues par les bénéficiaires retraités après leur départ de...