Le processus de mise en œuvre des différents accords, arrêtés et décrets portant sur la refonte de la protection sociale complémentaire (PSC) de la fonction publique d'Etat donne décidément lieu à des développements inattendus.
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Prévoyance : dans la fonction publique d’Etat, le rôle des assureurs en débat
Dans la fonction publique d'Etat, la semaine qui vient de s'écouler a été marquée par la tenue d'échanges nourris entre les représentants des ministères et des agents au sujet de la réforme de la couverture de prévoyance de ce versant de la fonction publique.
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Prévoyance : la fonction publique d’Etat a choisi son prestataire de rentes d’éducation et de handicap
Comme nous l'avons expliqué il y a peu, la fonction publique d'Etat vient de s'engager dans un processus assez dense de mise en œuvre de son accord interministériel du 20 octobre 2023 sur l'amélioration des garanties de prévoyance bénéficiant à ce versant de la fonction publique.
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Prévoyance de la fonction publique d’Etat : deux ministères cherchent leur actuaire
La mise en œuvre de la réforme de la prévoyance de la fonction publique d'Etat doit commencer dès l'année 2024. Dans ce cadre on remarque la préparation d'un appel d'offres intéressant.
Nos...
Prévoyance : un agenda de mise en œuvre serré pour la fonction publique d’Etat
Aux termes de l'accord interministériel du 20 octobre 2023 relatif à l'amélioration des garanties en prévoyance pour la fonction publique d'Etat, une partie de la réforme de la couverture de prévoyance lourde bénéficiant aux agents de ce versant de la fonction publique, concernant l'incapacité et le décès, doit entrer en vigueur dès cette année.
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Réforme de la PSC : les garanties et cotisations des militaires sont définies
Le Gouvernement vient de faire publier son arrêté du 29 décembre 2023 relatif à la complémentaire santé collective des militaires.
Cet arrêté est pris dans le cadre de la réforme de la protection sociale complémentaire de la fonction publique. Il fixe notamment les fractions de cotisation d'équilibre en fonction de la situation des bénéficiaires. Il fixe également l'évolution progressive des cotisations dues par les bénéficiaires retraités après leur départ de...