Le Sénat discutait hier, en séance publique, du contenu de la proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux dédiée à la prévoyance (PSC prévoyance territoriale). Les débats ont finalement abouti à l'adoption de la moitié des 6 amendements examinés.
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Les 2 nouveautés de la loi PSC prévoyance des fonctionnaires territoriaux votée en commission
La proposition de loi portant sur la protection sociale complémentaire prévoyance (PSC prévoyance) de la fonction publique territoriale arrivera le 2 juillet prochain en séance publique au Sénat. Le texte entend adapter le cadre légal aux évolutions négociées dans l'accord signé le 11 juillet 2023. Mais les sénatrices et sénateurs réunis en...
PSC prévoyance des fonctionnaires territoriaux : vers la transposition de l’accord
Alors que la réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) de la fonction publique bat son plein, la sénatrice Isabelle Florennes (Union centriste) vient de déposer une proposition de loi (reproduite en fin d'article) pour transposer les mesures relatives à la prévoyance qui découlent de l'...
[Best of 2023] Un accord à deux vitesses pour la protection sociale complémentaire de la fonction publique territoriale
A l'approche des fêtes de fin d'année, retrouvez nos articles essentiels parus tout au long de l’année 2023. Ce quatrième article de la série a été initialement publié le 13 juillet 2023.
Les partenaires sociaux de la fonction publique territoriale sont enfin parvenus à trouver un accord sur leur protection sociale complémentaire. Le texte signé le 11 juillet 2023 est ...