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Les 2 nouveautés de la loi PSC prévoyance des fonctionnaires territoriaux votée en commission

La proposition de loi portant sur la protection sociale complémentaire prévoyance (PSC prévoyance) de la fonction publique territoriale arrivera le 2 juillet prochain en séance publique au Sénat. Le texte entend adapter le cadre légal aux évolutions négociées dans l'accord signé le 11 juillet 2023. Mais les sénatrices et sénateurs réunis en...
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[Best of 2023] Un accord à deux vitesses pour la protection sociale complémentaire de la fonction publique territoriale

A l'approche des fêtes de fin d'année, retrouvez nos articles essentiels parus tout au long de l’année 2023. Ce quatrième article de la série a été initialement publié le 13 juillet 2023. Les partenaires sociaux de la fonction publique territoriale sont enfin parvenus à trouver un accord sur leur protection sociale complémentaire. Le texte signé le 11 juillet 2023 est ...