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Un accord santé relatif à la complémentaire frais de santé a été signé dans le cadre de plusieurs conventions collectives. Sont notamment concernées les industries charcutières (IDCC 1586), les coopératives agricoles de céréales (IDCC 7002), les coopératives agricoles...

Dans la convention collective des entreprises de propreté et services associés (IDCC 3043), les partenaires sociaux se sont réunis pour conclure un avenant frais de santé le 18 décembre 2014. Cet avenant met en place un régime frais de santé obligatoire pour le personnel non cadre de la convention collective. Il entrera en vigueur le premier...

Dans la convention collective du personnel des greffes des tribunaux de commerce (IDCC 240), les partenaires sociaux sont parvenus à la signature d’un accord relatif au régime complémentaire frais de santé le 12 décembre 2014. Cet accord a été conclu pour une durée indéterminée et est entré en...

Dans la convention collective de la poissonnerie (IDCC 1504), les partenaires sociaux ont signé un avenant relatif aux frais de santé le 18 mars 2015. Cet avenant adapte le régime frais de santé de la convention collective aux nouvelles dispositions en vigueur. Il est entré en application le 1er avril 2015.   Un avenant...

Les partenaires sociaux de la convention collective des industries et commerce de la récupération (IDCC 637) ont conclu un nouvel avenant frais de santé en date du 24 mars 2015. Cet avenant modifie les garanties afin de les adapter au décret du 18 novembre 2014 relatif aux contrats responsables. Il a pris effet le 1er avril...

Dans la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques (IDCC 2697), les partenaires sociaux se sont mis d'accord dès 2006 pour créer un régime frais de santé. Depuis la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013, les partenaires sociaux se sont réunis pour conclure un ...