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Les accords santé postérieurs à la loi de sécurisation de l’emploi : le personnel des greffes des tribunaux de commerce

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Dans la convention collective du personnel des greffes des tribunaux de commerce (IDCC 240), les partenaires sociaux sont parvenus à la signature d’un accord relatif au régime complémentaire frais de santé le 12 décembre 2014. Cet accord a été conclu pour une durée indéterminée et est entré en vigueur le 1er janvier 2015. 

Les partenaires sociaux recommandent 2 organismes assureurs

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