CComplémentaire Santé

Les accords santé postérieurs à la loi de sécurisation de l’emploi : le personnel des greffes des tribunaux de commerce

0
Shares
0
0
0
0

Dans la convention collective du personnel des greffes des tribunaux de commerce (IDCC 240), les partenaires sociaux sont parvenus à la signature d’un accord relatif au régime complémentaire frais de santé le 12 décembre 2014. Cet accord a été conclu pour une durée indéterminée et est entré en vigueur le 1er janvier 2015. 

Les partenaires sociaux recommandent 2 organismes assureurs

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Avis d'extension de l'accord collectif national frais de santé dans la coopération agricole et dans les industries agroalimentaires

Next article —

Avis d'extension d'un avenant à l'accord départemental ; régime complémentaire santé (salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles et horticoles des Pyrénées-Atlantiques)

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sujet chaud des catégories objectives de salariés dans les conventions collectives (CCN). Ce webinaire a été organisé au mois de mai 2025. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers : - Presse spécialisée quotidienne : https://app.tripalio.fr/ - Base de données et outils métiers : https://app.tripalio.fr

Webinaire Tripalio #2 : Le point sur les catégories objectives dans les CCN

  • parTripalio
  • 21 mai 2025
Lancer la vidéo
Position de la ministre de la santé, Stéphanie Rist sur l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la taxe dite exceptionnelle à 1 Md€ sur les cotisations récoltées par les organismes de complémentaire santé. Propos tenus le jeudi 4 décembre 2025.

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

  • parTripalio
  • 5 décembre 2025
Lancer la vidéo
Intervention d'Erwin Marzolf (directeur général de la Fédération nationale de l'innovation mutualiste, FNIM) à propos du poids des normes prudentielles sur les mutuelles et particulièrement les petites/moyennes mutuelles que la FNIM représente, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS). Auditions tenues le 15 avril 2026. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscri

MECSS 2026 : la FNIM parle du poids des normes prudentielles sur les mutuelles

  • parTripalio
  • 23 avril 2026
Lancer la vidéo
Ce septième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio est le dernier numéro de l'année 2025. Pour l'occasion Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur la réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique et sur la place qu'occupe Alan dans ce dossier crucial. Puis Léo Guittet revient sur le sujet de l'agrément des catégories objectives de salariés dans les CCN qui est passé au second plan avec les débats sur le PLFSS 2026. Retrouvez les articles c

Le pouls des CCN #7 : PSC, Alan et agréments de catégories objectives

  • parTripalio
  • 18 décembre 2025
You May Also Like
CComplémentaire Santé

Lutte contre les fraudes : retour sur l’article 5 voté en CMP

Quelques jours après le vote du projet de loi contre les fraudes sociales et fiscales en commission mixte paritaire (CMP) dans une version qui convient mieux aux représentants des complémentaires santé, des organismes de tiers payant et des réseaux de soins, le texte mis à jour a enfin été mis en ligne. Nous proposons à nos lecteurs de découvrir, ci-après, la nouvelle version de...
CComplémentaire Santé
Lire plus
  • 2 minute read

Gel des tarifs santé : les pro-gel bougent encore !

On pensait que le gouvernement avait calmé le jeu avec l'annonce de la saisine du Conseil d'Etat sur la question du gel des tarifs des complémentaires santé. Pourtant les partisans d'une application stricte de la mesure inscrite à l'article 13 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 continuent d'attiser les braises. ...
PPrévoyance
Lire plus
  • 5 minute read

La prévoyance améliorée de la conchyliculture est signée avec un an de retard

La convention collective nationale (CCN) de la conchyliculture et des cultures marines (IDCC 7019) a signé un accord dédié à sa prévoyance collective au début de l'année 2026. Pour une fois le délai entre la signature du texte et sa parution au Bulletin officiel des conventions collectives agricoles n'aura pas été trop long. Un détail nous étonne toutefois : au-delà des prestations améliorées et cotisations...
CComplémentaire Santé
Lire plus
  • 3 minute read

Les 4 nouveautés de la santé collective des gardiens d’immeubles

Les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) des gardiens d'immeubles (IDCC 1043) ont signé, coup sur coup, 2 avenants de santé collective après 5 ans d'inactivité sur le sujet. C'est ainsi qu'après la signature de l'avenant n° 4 du 7 octobre 2020, l'avenant n° 5 a finalement été conclu le 8 décembre 2025 et l'avenant n° 6 a été conclu le 9 mars 2026. Ces deux textes entrainent des nouveautés...