Un accord relatif au dialogue social a été conclu dans la CCN du négoce de l’ameublement du 31 mai 1995 (IDCC 1880).
Il s’agit de l’avenant n°4 du 19 octobre 2023 qui a été signé par la Fédération française du Négoce de...
Un accord sur le financement du paritarisme dans les commerces et services de l’audiovisuel
Un accord relatif au financement du paritarisme a été conclu dans la CCN des commerces et services de l’audiovisuel, de l’électronique et de l’équipement ménager (IDCC 1686).
Il s’agit de...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans les commerces et services de l’audiovisuel
Le ministre du travail,...
Avis d’extension d’un avenant dans le secteur de l’hospitalisation privée et du médico-social commercial
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 16 novembre 2023, les dispositions de l’avenant n° 10 du 28 septembre 2023 à l'accord de branche du 26 février 2001 relatif au financement du paritarisme, conclu dans secteur de l'hospitalisation privée et du secteur social et médico-social à caractère commercial (...
Un accord sur le financement du paritarisme dans la CCN de la plasturgie
Un accord relatif au financement du paritarisme a été conclu dans la convention collective nationale de la plasturgie (IDCC 292).
Il s’agit de l’avenant n°1 du 29 juin 2023 qui a pour objet de réviser l’accord du 25 mars 2015...
La convention collective du sport s’accorde sur le financement du paritarisme
Un avenant n°180 sur la contribution conventionnelle paritarisme a été conclu dans la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 (IDCC 2511).
Le texte a été signé le 14 avril 2023 par les organisations patronales COSMOS,...