La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 18 septembre 2025 publié le 26 septembre 2025, les dispositions de l’accord du 16 mai 2025 relatif au financement du paritarisme au sein de la branche des télécommunications, conclu dans...
Arrêté d’extension d’avenants à des accords dans la CCN des commerces et services de l’audiovisuel
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 18 septembre 2025 publié le 26 septembre 2025, les dispositions de :
- l'avenant du 8 octobre...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN de l’enseignement privé indépendant
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 18 septembre 2025, publié le 26 septembre 2025, les dispositions de l’avenant n° 66 du 24 janvier 2025 portant modification de l'article 2.3.7 alinéa 2, conclu dans le cadre de la...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de l’enseignement privé indépendant
La ministre travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 12 septembre 2025, les dispositions de l’avenant n° 69 du 13 juin 2025 relatif à la négociation annuelle obligatoire NAO, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’enseignement privé hors contrat du 27 novembre 2007 devenue convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant (...
Avis d’extension d’un accord dans la convention collective des mareyeurs-expéditeurs
La ministre travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 12 septembre 2025, les dispositions de l’accord du 30 avril 2025 relatif au financement du paritarisme, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs du 15 mai 1990 (IDCC 1589).
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Un avenant sur le financement du paritarisme dans l’esthétique cosmétique
Un avenant n°40 paru au BOCC met à jour le financement du paritarisme dans la branche de l’esthétique-cosmétique et de l’enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l’esthétique et de la parfumerie (IDCC 3032).
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