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financement du paritarisme

59 posts
BBOCC

La CCN des hôtels cafés restaurants HCR revient sur le financement du paritarisme

  • byRado Andriamampionona
  • 4 juin 2025
Un accord relatif à la CPPNI et au financement du paritarisme a été conclu dans la convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR IDCC 1979). Il s’agit de l’avenant n°2 du 27...
JJO

Arrêté d’extension d’un avenant à un accord à la CCN de l’optique-lunetterie de détail

  • byRado Andriamampionona
  • 2 juin 2025
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 26 mai 2025, publié le 31 mai 2025, les dispositions de l’avenant du...
JJO

Arrêté d’extension d’un avenant et d’un avenant audit avenant à un accord à la CCN du personnel des cabinets d’avocats

  • byRado Andriamampionona
  • 2 juin 2025
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 15 mai 2025, publié le 31 mai 2025, les dispositions de  - L'avenant n° 2 du 24 octobre 2024 à l'accord du 14 avril 2023...
BBOCC

La CCN de l’optique-lunetterie de détail publie un accord sur le financement du paritarisme

  • byRado Andriamampionona
  • 27 mai 2025
Un avenant à l'accord du 8 décembre 2004 relatif au financement du paritarisme dans la branche de l’Optique Lunetterie de détail (IDCC 1431) est paru au BOCC de cette semaine. Il a été signé le 17 avril 2025 par la...
JJO

Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN de l’optique-lunetterie de détail

  • byRado Andriamampionona
  • 25 avril 2025
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 24 avril 2025, les dispositions de l’avenant du 17 avril 2025 à l'accord du 8 décembre 2004 relatif au financement du paritarisme, conclu dans  le cadre de la convention collective nationale du bricolage (IDCC 1606).   ...
JJO

Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des entreprises d’économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs

  • byRado Andriamampionona
  • 9 avril 2025
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 21 mars 2025, publié le 9 avril 2025, les dispositions de l'avenant du 24 octobre 2024 portant révision de l'article 79 (financement du FFDP) de la convention collective nationale...

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