Avis d’extension d’avenants à un accord dans la fabrication de l’ameublement

La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 12 septembre 2024, les dispositions de deux avenants du 9 juillet 2024 à l'accord du 27 novembre 1986 et de l'avenant du 9 juillet 2024 à l'accord du 19 octobre 2011, relatifs à la classification et aux salaires professionnels catégoriels des employés, techniciens, agents de maitrise et cadres, à la classification des cadres et à la classification...

Avis d’extension d’accords de protection sociale complémentaire dans le secteur de l’industrie des panneaux à base de bois

La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 12 septembre 2024, les dispositions de l’accord du 9 juillet 2024 et de l'accord du 11 juillet 2024, relatif aux catégories de bénéficiaires en matière de protection sociale complémentaire et aux salaires professionnels catégoriels minima dans le secteur de la fabrication de l'ameublement  (...

Avis d’extension d’un accord à la CCN de la fabrication de l’ameublement

La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 12 septembre 2024, les dispositions de l’accord du 11 juillet 2024 relatif aux salaires professionnels catégoriels minima dans la branche de la fabrication de l'ameublement et l'industrie des panneaux à base de bois conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement (...