La situation ubuesque dans laquelle se trouve le régime frais de santé de la CCN des HCR (IDCC 1979) continue d'interpeller les assureurs et les entreprises concernés. En pleine Bérézina paritaire, le secteur a bien du mal à comprendre si l'accord signé le 28 juin 2022 s'applique. Il faut dire que la...
Les 5 accords santé ou prévoyance tout juste étendus sans réserve
Une quinzaine d'accords santé ou prévoyance ont été étendus récemment par arrêté du ministère du travail. Parmi ces arrêtés, certains émettent des réserves, d'autres des exclusions, tandis que 5 d'entre eux ne formulent aucun commentaire. C'est sur ces extensions que nous proposons de faire un point utile. Les accords concernés s'imposent désormais à toutes les entreprises qui entrent dans leur champ d'application sans qu'aucune mesure conventionnelle ne soit écartée.
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Les dernières cotisations prévoyance de l’intérim sont étendues
Le ministère de la santé et de la prévention (et non le ministère du travail) vient d'étendre l'avenant n° 2 à l'accord prévoyance des salariés intérimaires (IDCC 2378) signé le 26 mars 2021.
Cet accord (publié ici sur Tripalio) est entré en vigueur le 1er...
Accords santé et prévoyance : tout ce qu’il faut savoir sur les 22 dernières extensions
Une vague d'arrêtés d'extension d'accords santé-prévoyance a récemment déferlé au Journal officiel. Plus de vingt textes ont été étendus avec plus ou moins de commentaires de la part des autorités ministérielles. Les 22 arrêtés publiés portent sur des accords signés dans 17 conventions collectives nationales (CCN) différentes. Si certains textes sont étendus dans leur intégralité, ils sont majoritairement soumis à des réserves, voire à des exclusions.
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La CCN des papiers et cartons, sa santé et sa prévoyance, peuvent enfin entrer en vigueur
Cela fait plus d'un an que la CCN de la production et de la transformation des papiers et cartons (IDCC 3238) a été signée. Cette convention rassemblera les 4 conventions collectives actuellement en vigueur (IDCC 1495, ...
La CCN de la télédiffusion est étendue malgré l’opposition de la CFTC et de la CGT
La nouvelle convention collective de la télédiffusion (IDCC 3241) et son récent avenant viennent d'être étendus par un même arrêté. Cet arrêté, très fourni, montre que deux syndicats de salariés ont tout tenté pour freiner la procédure : la CFTC et la CGT. Mais leurs arguments sont écartés par...