Le Sénat débat aujourd'hui en séance publique de la résiliation infra-annuelle en santé, individuelle ou collective. Nous avons relaté mardi l'amendement déposé par un sénateur républicain, vétérinaire de son état, proposant de revenir aux désignations en enjambant allègrement l'ensemble des dispositions en vigueur en droit européen comme interne. Mais une initiative politique de ce genre serait-elle possible si la profession avait une position claire et lisible sur la question...
La désignation fait son come-back dans la loi sur la résiliation en complémentaire santé
Les clauses de désignation refont surface ! C'est à l'occasion de la loi sur la résiliation des contrats de complémentaire santé, dont les débats se tiendront au Sénat jeudi prochain, que la mesure revient discrètement. Le sénateur Les Républicains Jean Bizet propose 2 amendements visant à rétablir la désignation d'organismes assureurs dans les conventions collectives....
Résiliation facilitée : la prévoyance entre discrètement dans le débat
La loi sur la résiliation facilitée des contrats de complémentaire santé reviendra au Sénat dès jeudi prochain. A cette occasion, plusieurs amendements venant de sénateurs LR ont déjà été déposés avec un objectif clair : rétablir le texte dans sa version votée par l'Assemblée nationale. Mais pas seulement, car parmi les quelques ajouts on note la volonté d'étendre la résiliation facilitée aux contrats de prévoyance....
Résiliation facilitée : le Sénat vide la loi et s’attaque aux réseaux de soins
La loi sur la résiliation facilitée des complémentaires santé vient de connaître un beau nettoyage de printemps. Pendant son passage devant la commission des affaires sociales au Sénat, elle a perdu la quasi-totalité de son contenu. Le rapporteur En...
La BRSS des lunettes « non RAC0 » au ras des pâquerettes
Avec le reste à charge zéro (RAC0) les lunettes sont séparées en deux classes bien distinctes. La classe A qui est remboursée à 100% par la sécurité sociale et la complémentaire santé, et la classe B qui voit ses tarifs fixés librement et qui ne fait pas partie du RAC0....
Les complémentaires santé futures victimes du Grand Débat ?
Avec la fin du Grand Débat on remarque que les complémentaires santé sont visées par certaines contributions citoyennes. Au moment où la loi sur la résiliation infra-annuelle et la loi santé sont encore en examen, les demandes des français pourraient donner des idées au gouvernement. Les organismes assureurs complémentaires pourraient bien être victimes de l'opération....