Les clauses de désignation refont surface ! C’est à l’occasion de la loi sur la résiliation des contrats de complémentaire santé, dont les débats se tiendront au Sénat jeudi prochain, que la mesure revient discrètement. Le sénateur Les Républicains Jean Bizet propose 2 amendements visant à rétablir la désignation d’organismes assureurs dans les conventions collectives.
Il n’est pas forcément surprenant de voir cette nouvelle tentative de réintroduire la désignation en santé et prévoyance collective. Depuis la censure de la mesure par le Conseil Constitutionnel le 13 juin 2013, les partisans du dispositif ont essayé de le réintroduire à travers les lois de financement de la sécurité sociale ou celles réformant le système de santé.
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