La loi sur la résiliation facilitée des contrats de complémentaire santé reviendra au Sénat dès jeudi prochain. A cette occasion, plusieurs amendements venant de sénateurs LR ont déjà été déposés avec un objectif clair : rétablir le texte dans sa version votée par l’Assemblée nationale. Mais pas seulement, car parmi les quelques ajouts on note la volonté d’étendre la résiliation facilitée aux contrats de prévoyance.
Le fait que les amendements proviennent de sénateurs LR est intrigant car on se souvient que ce sont justement des élus de ce parti qui ont majoritairement vidé le texte de son contenu en commission des affaires sociales. Surtout, les sénateurs ne se contentent pas de rétablir le texte dans sa version votée par l’Assemblée nationale : de quoi donner des idées aux députés pour la lecture définitive du texte.
Ce contenu est réservé aux abonnés
Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous
connecter.
