PParitarisme

Résiliation facilitée : le Sénat vide la loi et s’attaque aux réseaux de soins

0
Shares
0
0
0
0

La loi sur la résiliation facilitée des complémentaires santé vient de connaître un beau nettoyage de printemps. Pendant son passage devant la commission des affaires sociales au Sénat, elle a perdu la quasi-totalité de son contenu.

 

Le rapporteur En Marche de la commission, M. Michel Amiel, médecin de profession, était favorable au maintien des articles 1 à 3 du texte autorisant la résiliation infra-annuelle. Mais les sénateurs ne l’entendaient pas de cette oreille. Ils considèrent que les avantages attendus du texte ne sont pas certains… et en profitent pour ajouter une mesure affectant les réseaux de soins. 

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Arrêté d'extension d'avenants salariaux dans plusieurs CCN agricoles

Next article —

L'accord santé des gardiens d'immeubles remis à neuf

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo
Position du rapporteur Thibault Bazin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé. Il rejette la proposition actuelle et renvoie aux travaux de concertations lancés par la ministre de la santé Stéphanie Rist. Propos tenus le mercredi 3 décembre 2025.

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par Thibault Bazin

  • parTripalio
  • 4 décembre 2025
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sort des accords collectifs en santé lorsque les conventions collectives (CCN) fusionnent. Ce webinaire a été organisé au mois de février 2025. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers : - Presse spécialisée quotidienne : https://app.tripalio.fr/ - Base de données et outils métiers : https://app.tripal

Webinaire Tripalio #1 : Les accords santé face aux fusions de CCN

  • parTripalio
  • 21 mai 2025
Lancer la vidéo
Dans ce troisième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur : 1 - la situation du budget social de la France à l'heure du gouvernement Lecornu. + à lire pour aller plus loin : https://presse.tripalio.fr/quelles-hypotheses-pour-un-plfss-a-la-mode-lecornu/ 2 - les enjeux santé-prévoyance dans 5 secteurs d'activité + à lire pour aller plus loin : °https://presse.tripalio.fr/sante-et-prevoyance-les-dossiers-ccn-a-suivre-en-cette-rentree/ ° h

Le pouls des CCN #3 : les enjeux de la rentrée de septembre 2025

  • parTripalio
  • 11 septembre 2025
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point les principales actualités concernant la santé et la prévoyance dans les conventions collectives nationales parues en septembre et octobre 2025. Ce bilan permet de faire le point sur ce les grands points d'attention pour les professionnels de la protection sociale complémentaire collective à l'approche de la fin d'année. Au menu du webinaire : - retour sur les accords santé et prévoyance significatifs pa

Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

  • parTripalio
  • 31 octobre 2025
You May Also Like
EEntreprise
Lire plus
  • 1 minute read

La double authentification arrive sur Tripalio le 5 janvier 2026 pour une sécurité renforcée

Pour protéger les données et sécuriser l'accès de tous nos utilisateurs à nos informations stratégiques, à notre base de données CCN et à nos outils de conformité juridique, nous faisons évoluer la connexion au site Tripalio à partir du 5 janvier 2026. Dès le début de l'année 2026, un mécanisme simple de double authentification par mail vous permettra de vous connecter à Tripalio. ...
EEntreprise
Lire plus
  • 1 minute read

Joyeuses fêtes avec Tripalio

L'ensemble de l’équipe Tripalio vous souhaite de bonnes fêtes de fin d’année. Ces prochains jours, retrouvez notre sélection des articles publiés en 2025. ...
PParitarisme

Crise politique : des partenaires sociaux dans l’expectative

Alors que la France s'enfonce dans une crise politique dont on oublierait presque qu'elle est majeure dans la mesure où certains de ses développements paraissent grotesques, les contre-pouvoirs susceptibles d'incarner des repères rassurants de stabilité demeurent discrets. Ainsi en est-il des partenaires sociaux. Très remonté depuis la rentrée contre une possible mise à contribution des entreprises ou des entrepreneurs dans le cadre des budgets 2026, et ayant annoncé une...
DDroit du Travail
Lire plus
  • 4 minute read

AT-MP : la prise en charge par la CPAM ne suffit pas à ouvrir les droits du Code du travail pour les victimes

Les accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) sont au cœur de deux arrêts publiés le 10 septembre 2025 par la chambre sociale de la Cour de cassation. La Haute juridiction y réaffirme que, en dehors d’un contentieux de sécurité sociale, la simple prise en charge d’un accident ou d’une maladie par la CPAM ne suffit pas à établir leur caractère professionnel. Pour que s’appliquent les règles protectrices du Code du travail au profit des victimes d’AT-MP, la juridiction saisie doit apprécier...