Résiliation facilitée : le Sénat vide la loi et s’attaque aux réseaux de soins

La loi sur la résiliation facilitée des complémentaires santé vient de connaître un beau nettoyage de printemps. Pendant son passage devant la commission des affaires sociales au Sénat, elle a perdu la quasi-totalité de son contenu.

 

Le rapporteur En Marche de la commission, M. Michel Amiel, médecin de profession, était favorable au maintien des articles 1 à 3 du texte autorisant la résiliation infra-annuelle. Mais les sénateurs ne l’entendaient pas de cette oreille. Ils considèrent que les avantages attendus du texte ne sont pas certains… et en profitent pour ajouter une mesure affectant les réseaux de soins. 

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #6 : focus sur l'avenant santé n° 9 de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #3 : les enjeux de la rentrée de septembre 2025

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par la ministre Amélie de Montchalin

Lancer la vidéo

Nicolas Desormiere (MH) : la garantie aidants, nouvelle corde de la prévoyance CCN

You May Also Like
négociations négociation
Lire plus

La cote des représentants des salariés augmente dans les entreprises

Les salariés des entreprises privées ont une meilleure opinion de leurs représentants d'après une étude publiée au début de l'année par le service statistique du ministère du travail, la Dares. Cette étude met toutefois en avant une différence certaine entre les représentants du personnel est les syndicats. Les premiers sont jugés plus favorablement que les seconds. L'étude donne également le point de vue bien différent des directions d'entreprises et des représentants du personnel eux-mêmes. ...

Une nouvelle Fédération de biologie médical est créée

Les représentants des employeurs du secteur de la biologie médicale française de ville annoncent la création d'une toute nouvelle fédération : la Fédération de la Biologie Médicale (FBM). Cette fédération regroupe notamment les organisations représentatives Syndicat des biologistes (SDBIO), Les Biologistes Médicaux (Biomed) et le Syndicat National des Médecins Biologistes (SNMB). Rappelons que ces trois organisations ...

L’OPCO Santé cherche ses prestataires de conseil et assistance juridique

L'Opérateur de compétences du secteur privé de la santé, OPCO Santé, vient d'officialiser un appel d'offres pour trouver un ou plusieurs prestataires capables de lui fournir des services de conseil et d'assistance juridiques. L'appel d'offres est lancé jusqu'au 17 février 2026 à 11h et concerne 7 lots de conseil et d'assistance juridiques. Les 7 lots portent respectivement sur le droit de la...
Lire plus

La double authentification arrive sur Tripalio le 5 janvier 2026 pour une sécurité renforcée

Pour protéger les données et sécuriser l'accès de tous nos utilisateurs à nos informations stratégiques, à notre base de données CCN et à nos outils de conformité juridique, nous faisons évoluer la connexion au site Tripalio à partir du 5 janvier 2026. Dès le début de l'année 2026, un mécanisme simple de double authentification par mail vous permettra de vous connecter à Tripalio. ...
Lire plus

Joyeuses fêtes avec Tripalio

L'ensemble de l’équipe Tripalio vous souhaite de bonnes fêtes de fin d’année. Ces prochains jours, retrouvez notre sélection des articles publiés en 2025. ...