Le statut des représentants des salariés était au coeur des débats parlementaires mercredi 27 mai. Dans le cadre de l'examen des articles 2 à 4 de la loi Rebsamen, les députés ont notamment abordé les questions liées aux compétences des mandataires syndicaux et à l'évolution de leur rémunération. Un élargissement notable du champ d'application de la loiLe projet de loi du ministre du Travail entendait réglementer le statut des délégués...
Discussion de l’article 1er de la Loi Rebsamen à l’Assemblée Nationale
L'examen à l'Assemblée Nationale de l'article 1er de la loi Rebsamen a pris fin. Le projet de loi initial n'en ressort que très peu modifié, même si les questions demeurent quant à la pertinence des commissions paritaires régionales comme mode de régulation des relations professionnelles. Un article loin de faire l'unanimitéLes opposants les plus acharnés à l'article 1er de la loi Rebsamen sont à chercher, fort logiquement, du côté de l'opposition parlementaire. MM. Tardy,...
Ceux qui ont le mieux lobbyié la loi Rebsamen
Quelques acteurs sociaux ont efficacement lobbyié le cabinet Rebsamen pour obtenir des petites attentions dans le projet de loi sorti mercredi au Conseil des Ministres. En voici le palmarès. La FNSEALa loi Rebsamen prévoit un aménagement des dispositions applicables à la représentativité patronale spécialement étudiée pour le patronat agricole. Le texte initial excluait du calcul de la représentativité des associations locales d'agriculteurs. Or... la FNSEA est constituée...
Marisol Touraine a-t-elle « roulé » les médecins dans la farine?
La grogne des médecins n'en finit pas. Selon nos informations, elle serait largement due aux mauvaises manières que Marisol Touraine leur a faites durant la préparation de la loi santé. Une concertation qui a mal tournéLe projet de loi santé a commencé à prendre forme au premier semestre 2014. Il a fait l'objet d'une concertation auprès des médecins par un groupe d'inspecteurs...
Philippe Pihet (FO) : « Les partenaires sociaux n’ont aucune leçon à recevoir des pouvoirs publics en matière de conflits d’intérêts »
Le décret relatif aux conflits d'intérêts dans le cadre des procédures de recommandation d'organismes prestataires d'assurance de protection sociale complémentaire a été publié le 10 janvier 2015, après une phase d'élaboration par les services de la Direction de la Sécurité Sociale qui a duré près d'un an. Du côté de Force Ouvrière, on ne décolère pas...
Ce qu’il y aura dans la loi Rebsamen sur le dialogue social
On commence à en savoir un peu plus sur le projet de loi Rebsamen sur la modernisation du dialogue social, qui devrait s'alourdir de son poids de mesures liées au contrat de travail. Une reprise des mesures évoquées dans la négociation avec le MEDEFSelon toute vraisemblance, le projet Rebsamen devrait s'inspirer très largement des mesures longuement discutées par les partenaires sociaux à l'occasion de la négociation sur la modernisation du dialogue social, et finalement repoussées faute d'un accord...