L’examen à l’Assemblée Nationale de l’article 1er de la loi Rebsamen a pris fin. Le projet de loi initial n’en ressort que très peu modifié, même si les questions demeurent quant à la pertinence des commissions paritaires régionales comme mode de régulation des relations professionnelles.
Un article loin de faire l’unanimité
Les opposants les plus acharnés à l’article 1er de la loi Rebsamen sont à chercher, fort logiquement, du côté de l’opposition parlementaire. MM. Tardy, Cherpion, Vercamer et Perrut n’ont eu de cesse de dénoncer la logique des commissions paritaires régionales. Affirmant qu’il existe naturellement un dialogue entre les dirigeants de TPE et leurs salariés, et craignant une augmentation des charges administratives et financières déjà lourdes supportées par ces dirigeants, ils ont appelé à la suppression pure et simple de cet article. Sans surprise, leur revendication n’a été entendue ni par le rapporteur du texte, M. Sirugue, ni par le ministre du Travail.
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