Jeudi 28 mai, les députés réunis à l'Assemblée nationale ont continué leurs discussions autour du projet de loi Rebsamen. Ils ont abordé la question du régime d'assurance chômage des intermittents et la question du parcours de retour à l'emploi. Le Gouvernement entérine le caractère spécifique de l'assurance chômage des intermittentsPar l'article 20 de la loi Rebsamen, le Gouvernement...
Les débats autour des articles 13 à 19 de la loi Rebsamen : simplification et démocratie sociale
Le jeudi 28 mai 2015 les députés ont poursuivi leurs discussions autour du projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi, ou loi Rebsamen. Une partie du projet de loi concerne la simplification et le regroupement des obligations d'information et de consultation, et des obligations de négociation au sein des entreprises. Les débats ont aussi porté sur la démocratie sociale et notamment sur la représentativité patronale et sur les missions du fonds de...
Les articles 9 à 12 de la loi Rebsamen en discussion : les IRP au cœur du débat
Jeudi 28 mai 2015, les députés réunis à l'Assemblée nationale ont continué leurs débats autour du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi du ministre du travail M. Rebsamen. Les débats ont porté sur le regroupement des instances dans les entreprises de plus de 300 salariés, la clarification du rôle des instances, et la simplification des institutions...
ACS: faut-il craindre un relèvement de la taxe de solidarité additionnelle?
La Cour des Comptes vient de publier un rapport tout à fait intéressant, rédigé à la demande du Sénat, sur les perspectives financières du fonds CMU-C, qui finance la CMU-C et l'aide à la complémentaire santé (ACS). Les amateurs de protection sociale complémentaire le liront avec grand intérêt car il recèle quelques enseignements de premier ordre. Une situation financière...
Les discussions sur l’article 8 de la loi Rebsamen relatif à l’élargissement de la délégation unique du personnel
Les mercredi 27 et jeudi 28 mai 2015, les députés se sont penchés sur la question épineuse de la délégation unique du personnel (DUP) présentée dans l'article 8 du projet de loi Rebsamen. Cet article prévoit d'élargir la possibilité de mettre en place une DUP à toutes les entreprises de moins de 300 salariés. L'article prévoit aussi d'intégrer le Comité d'hygiène de sécurité et des...
Discussions des articles 5 à 7 de la loi Rebsamen : évolution de la représentation des salariés
Mercredi 27 mai, les députés ont axé leurs discussions sur les dispositions de la loi Rebsamen relatives à la représentation des salariés. Il a notamment été question de la représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les institutions représentatives du personnel, des heures de délégation des délégués syndicaux, des modalités d'exercice du mandat de salarié...