La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 10 novembre 2021, publié le 19 novembre 2021, les dispositions de l'avenant n° 3 du 16 septembre 2020 à l'accord du 22 juin 2009 portant création de dispositifs d'épargne salariale, conclu...
Epargne salariale : précisions sur les conditions et délais d’agrément des accords de branche
Un décret vient de paraître au Journal officiel pour détailler les modalités d'agrément des accords de branche d'intéressement, de participation ou créant un plan d'épargne salariale.
Le décret détermine dans quelle mesure un accord de branche relatif à l'épargne salariale peut être agréé. Les entreprises de la branche n'ont plus qu'à adhérer à l'accord agréé pour ensuite mettre en place le dispositif en interne.
Ainsi, on apprend que...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de la création et de l’évènement
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 21 mai 2021, publié le 4 juin 2021, les dispositions de l'accord 12 juin 2019 relatif à l'épargne salariale, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises...