Dans la foulée de la circulaire de la direction de la sécurité sociale du 29 décembre 2015 sur la complémentaire santé, une folle rumeur circule: les URSSAF n'auraient plus la faculté de vérifier la conformité des déclarations unilatérales de l'employeur (DUE) lors de leurs contrôles. Cette interprétation de la circulaire paraît extrêmement hâtive et quelques rappels des textes semblent ici indispensables. Que dit la circulaire?La circulaire précise...
La complémentaire santé collective peut-elle être soumise à ancienneté ?
La complémentaire santé sera généralisée dans quelques jours, mais le contenu de la réforme reste parfois difficile à cerner. Cette situation vise notamment la possibilité de prévoir une clause d'ancienneté à respecter dans un régime frais de santé : les acteurs du secteur sont en effet nombreux à s'interroger sur ce sujet. Cela vient probablement d'un flou orchestré par les textes officiels mais la réponse semble claire en pratique. La clause...
Complémentaire santé généralisée : gare aux obstacles pour affilier les ayants-droit
La généralisation de la complémentaire santé au 1er janvier 2016 ne bénéficiera pas nécessairement qu'aux salariés. En effet, les régimes frais de santé pourront-être étendus aux ayants-droit des salariés bénéficiaires du régime, sous réserve du paiement de cotisations complémentaires. Mais cette possibilité s'accompagne de nombreuses interrogations. Existe-t-il une définition unique de l'ayant-droit en complémentaire...
Droit du travail : les apports cumulés des lois Macron et Rebsamen
Maintenant qu’elles ne sont plus au stade de projets, mais qu’elles sont entrées dans notre ordre juridique, il convient d’examiner comment le code du travail est impacté par ces deux nouvelles lois promulguées, publiées et entrées en vigueur. Rappelons à titre liminaire que les contrôles de constitutionnalité opérés les ...
Pascal Beaubat (Intériale): “J’imagine bien que le dossier LMDE est suivi par le gouvernement”
BI&T interroge aujourd'hui Pascal Beaubat, président de la mutuelle Intériale, qui vient d'annoncer la "reprise" de la LMDE.BI&T - Intériale a décidé de "reprendre" la LMDE, ce qui est un pari risqué. Quelles sont les raisons qui vous conduisent à ce choix? Que répondez-vous à ceux qui s'interrogent sur la viabilité économique du projet?Pascal Beaubat: Pour être précis, si l’ACPR donne son accord mardi 30 juin, Intériale...
Bataille sanglante entre Klesia et Humanis pour le contrat de Schneider Electric
Le choix d'un assureur pour le contrat de prévoyance de Schneider Electric a donné lieu, la semaine dernière, à une empoignade spectaculaire entre différentes institutions de prévoyance, et tout particulièrement entre Humanis et Klesia. Schneider Electric disposait de sa propre mutuelle d'entreprise, couvrant les 20.000 salariés du contrat. La situation financière de celle-ci commençait toutefois à poser problème à l'entreprise, qui cherchait un adossement auprès d'un assureur. Une...