Maintenant qu’elles ne sont plus au stade de projets, mais qu’elles sont entrées dans notre ordre juridique, il convient d’examiner comment le code du travail est impacté par ces deux nouvelles lois promulguées, publiées et entrées en vigueur. Rappelons à titre liminaire que les contrôles de constitutionnalité opérés les 5 août et 13 août derniers ont parachevé l’œuvre créatrice du législateur en droit du travail.
L’heure n’est donc plus aux interminables débats parlementaires avec leurs lots d’amendements, de vives polémiques et d’incertitudes, le temps serein est venu de prendre acte des changements normatifs occasionnés par la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques dite loi Macron et la loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi dite loi Rebsamen (pour une raison de simplicité chacune des lois sera évoquée sous le nom du ministre en ayant porté le projet). L’état des lieux qui va suivre est scindé en deux thématiques différentes, l’une portant sur le Droit du travail en général (comportant les dispositions combinées des deux lois) et l’autre sur la procédure juridictionnelle et ses acteurs. Ce « tableau synoptique » vise davantage à lister les nouveautés du droit du travail qu’à en commenter leur pertinence juridique, économique voire idéologique.
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