Une entreprise a peu de marges de manoeuvre si un salarié embauché par intérim se retrouve en incapacité de travail. Aujourd'hui, l'entreprise qui recrute un salarié intérimaire en faisant appel à une entreprise de travail temporaire n'a aucune possibilité de contester le taux d'incapacité de travail qui lui a été donné. Cela pourrait peut-être changer avec une question transmise au Conseil constitutionnel....
Fraude au travail détaché : l’URSSAF n’a pas tous les pouvoirs
Le juge français a rendu une décision importante sur la fraude au travail détaché contrôlée par l'URSSAF. L'arrêt date du 20 décembre 2018 et suit la jurisprudence du droit européen dans une affaire de suspicion de fraude au détachement de salariés conducteurs de transports routiers....
Représentants du personnel : plus de 40% ne sont pas syndiqués
Une récente étude de la Dares révèle que les représentants du personnel sont nombreux à ne pas être syndiqués. Près de 44% des représentants du personnel des entreprises de plus de 10 salariés déclarent ne pas adhérer à un syndicat, ce qui révèle les difficultés que ces organisations ont à convaincre de leur utilité....
Complémentaire santé: la résiliation bientôt possible à tout moment?
C'est une nouvelle dont les organismes de complémentaire santé se seraient passés : le gouvernement veut permettre une résiliation des contrats en cours d'année. La seule condition à respecter : le contrat doit être effectif depuis au moins un an. Si la mesure passe, tous les...
Travail temporaire : la garantie financière obligatoire augmente
Mauvaise nouvelle pour les entreprises de travail temporaire, la garantie financière obligatoire voit son montant minimum augmenter en 2019. La décision prise par décret relève de 1,5% cette garantie minimum. Le montant minimum de la garantie financière passe donc à 127 079 euros en 2019 : toutes les entreprises de travail...
Apprentissage, formation : les 4 textes à ne pas louper
Pendant les fêtes de fin d'année, des textes importants sur l'apprentissage et la formation professionnelle sont parus au Journal officiel. Les mesures concernent aussi bien les salariés apprentis que les employeurs ou les salariés en formation professionnelle. Tripalio vous dévoile ce...