La Direction de la sécurité sociale (DSS) a diffusé une circulaire très importante sur l’application de la Prime Macron, aussi appelée prime exceptionnelle. Les entreprises ont tout intérêt à connaître ce texte car il détaille les points précis qui pourraient être examinés en cas de contrôle.
Alors que le document n’a été rendu public que le 10 janvier 2019, il est applicable depuis le 11 décembre 2018. Pour mémoire, la Prime Macron est permise par la loi « gilets jaunes » du 24 décembre 2018 qui permet aux entreprises de verser une prime à leurs salariés limitée à 1 000 € par personne et exonérée d’impôt et de charges sociales.
Ce contenu est réservé aux abonnés
Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous
connecter.
