La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 28 mars 2025, les dispositions de l’avenant n° 68 du 14 février 2025 relatif aux salaires minima conventionnels, à la prime d'intermittence et à la prime d'activité continue, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités du 20 juin 1983 (...
Arrêté d’extension d’un avenant de protection sociale complémentaire dans les entreprises de restauration de collectivités
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 5 mars 2025, publié le 27 mars 2025 les dispositions de l’avenant n° 67 du 31 juillet 2024 relatif à la détermination des salariés assimilés au statut cadre au titre du...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord chez les entreprises de restauration de collectivités
La ministre du travail et de l'emploi, a étendu par arrêté du 24 septembre 2024, publié le 8 octobre 2024 les dispositions de l’avenant n° 1 du 30 avril 2024 à l'...
Avis d’extension d’avenants à la CCN du personnel des entreprises de restauration de collectivités
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 9 mars 2022, les dispositions de l’avenant n° 60 du 10 janvier 2022 et de l'avenant n° 61 du 10 janvier 2022 relatifs au minima conventionnels et à la prime d'activité continue, conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (...