Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 9 décembre 2025 publié le 26 décembre 2025, les dispositions de l'avenant n° 13 du 25 septembre 2025 à l'accord du 24 juillet 2003 relatif au régime de prévoyance portant révision de la liste des organismes assureurs...
Un avenant frais de santé dans les entreprises d’architecture est étendu
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 9 décembre 2025 publié le 26 décembre 2025, les dispositions de l'avenant du 24 avril 2025 à l'accord du 5 juillet 2007 relatif au régime de frais de santé portant révision des garanties applicables à...
Avis d’extension d’un avenant de prévoyance dans le cadre de la CCN des entreprises d’architecture
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 3 janvier 2026, les dispositions de l'avenant n° 14 du 27 novembre 2025 à l'accord du 24 juillet 2003 relatif au régime de prévoyance portant révision des taux de cotisation à compter du 1er janvier 2026, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’architecture (...
Les entreprises d’architecture s’accordent sur l’activité partielle APLD-Rebond
Un accord relatif au au dispositif d’activité partielle de longue durée Rebond (APLD-R) dans les entreprises d’architecture (IDCC 2332) est paru au BOCC.
Le texte a été signé le 24 avril 2025 par l’UNSFA et le Syndicat de l’Architecture ; ainsi que par les syndicats...
Frais de santé : les entreprises d’architecture mettent à jour leur régime conventionnel
Le nouvel avenant au régime de frais de santé des salariés des entreprises d’architecture (IDCC 2332) est désormais paru au BOCC. Sa publication était attendue, comme nous l’indiquions dans nos colonnes. Le texte révise les garanties et les cotisations applicables à...
Les entreprises d’architecture créent un nouveau CQP
Un accord relatif au certificat de qualification professionnelle CQP dans les entreprises d’architecture (IDCC 2332) est paru au BOCC.
Le texte a été signé le 10 avril 2025 par l’UNSFA et le Syndicat de l’Architecture ; ainsi que par les syndicats de salariés CFE-CGC...