Deux accords régionaux relatifs aux salaires 2024 ont été conclus dans la convention collective nationale des entreprises d’architecture du 27 février 2003 (IDCC 2332).
Il s’agit des accords du 13 novembre 2024 pour la région...
Un accord sur les commissions paritaires dans les entreprises d’architecture
Un accord relatif aux commissions paritaires nationales et territoriales a été conclu dans la CCN des entreprises d’architecture (IDCC 2332).
L’avenant a été signé le 23 mai 2024 par l’UNSFA ; ainsi que par les syndicats de...
Les entreprises d’architecture crée son Comité National Paritaire
Un accord relatif au Comité national paritaire a été conclu dans la CCN des entreprises d’architecture (IDCC 2332).
L’avenant a été signé le 23 mai 2024 par l’UNSFA ; ainsi que par les syndicats de salariés SYNATPAU CFDT,...
Avis d’extension d’un avenant à un accord prévoyance à la CCN des entreprises d’architecture
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 7 août 2024, les dispositions de l’avenant du 19 juin 2024 à l'accord du 24 juillet 2003 relatif à la prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’architecture (IDCC 2332)
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Un avenant de prévoyance dans les entreprises d’architecture est étendu
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 3 juillet 2024, publié le 12 juillet 2024, les dispositions de l'avenant n° 11 du 5 décembre 2022 à l'accord du 24 juillet 2003 relatif à la prévoyance, à la convention collective nationale de...
L’accord sur le pacte de responsabilité dans les entreprises d’architecture est dénoncé
Une dénonciation d'un accord est à signaler dans la convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC 2332).
Le Syndicat de l’Architecture, SYNATPAU, UNSA-FESSAD et CFE-CGC ont procédé au dépôt conjoint de...