Un avenant n°55 du 17 septembre 2021 met à jour la convention collective nationale de l’enseignement privé hors contrat (IDCC 2691).
Le texte modifie les dispositions prises dans le cadre de l’avenant n°24...
Pourquoi l’accord prévoyance de l’enseignement privé indépendant est retoqué par arrêté
Un arrêté vient d'étendre l'avenant prévoyance du 5 février 2021 signé dans la CCN de l'enseignement privé indépendant (IDCC 2691). Cet arrêté d'extension (...
L’avenant de prévoyance de l’enseignement privé indépendant est étendu
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 23 novembre 2021, publié le 10 décembre 2021, les dispositions de l'avenant n° 52 du 5 février 2021 relatif au régime de prévoyance complémentaire modifiant le titre VIII de la convention collective...
Arrêté d’extension d’un avenant dans l’enseignement privé indépendant
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 30 novembre 2021, publié le 4 décembre 2021, les dispositions de l'avenant n° 49 du 5 mai 2020 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2020, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’enseignement privé hors contrat du 27 novembre 2007 devenue convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant (...
Avis d’extension d’un avenant dans l’enseignement privé indépendant
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 3 décembre 2021, les dispositions de l’avenant n° 55 du 17 septembre 2021 relatif à la modification de l'article 7.1.2, de la convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant (IDCC 2691).
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Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de l’enseignement privé indépendant
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 10 novembre 2021, publié le 16 novembre 2021, les dispositions de l'avenant n° 1 du 19 octobre 2020 à l'accord sur l'organisation de la durée de travail à temps partiel du 23 juin 2014 conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’enseignement privé hors contrat du 27 novembre 2007 devenue convention collective nationale de l’enseignement...