Un accord relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi a été conclu dans la CCN des industries de fabrication mécanique du verre (IDCC 669).
Il s’agit de l’accord collectif de branche du 24...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des exploitations agricoles des Landes
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 4 avril 2023, les dispositions de l’accord du 19 septembre 2022 instituant une cotisation paritaire destinée à financer l'Association nationale pour l'emploi et la formation en agriculture des Landes, conclu dans le cadre de la convention collective des exploitations de cultures et élevages, coopératives d’utilisation de matériel...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de la couture parisienne
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 19 octobre 2022, les dispositions de l’acccord du 12 octobre 2022 relatif à la mise en œuvre de mesures d'urgence en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la couture parisienne (IDCC...
L’interbranche EEP s’accorde sur l’emploi et le développement de compétences
Un accord relatif à l'emploi et développement des compétences a été conclu dans l’Interbranches des Etablissements d’Enseignement Privés (EEP IDCC 3218 et ...
Avis d’extension d’un accord dans la métallurgie de la Haute-Savoie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 21 juin 2022, les dispositions de l’accord du 3 mai 2022 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Haute-Savoie du 16 février 1976 (...
Avis d’extension d’accords conclus à la CCN des industries chimiques et connexes
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 4 mars 2022, les dispositions de
- l'accord du 20 avril 1971 ;- l' accord du 12 décembre 1973 ;- l' accord du 15 janvier 1991 ;
Relatifs à la maladie et à l'emploi, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques et connexes du...