Avis d’extension d’un accord dans la métallurgie de la Haute-Savoie

Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 21 juin 2022, les dispositions de l’accord du 3 mai 2022 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Haute-Savoie du 16 février 1976 (...

Avis d’extension d’un accord dans la branche de la mutualité

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 16 juillet 2021, les dispositions de l’avenant n° 32 du 16 avril 2021 relatif à la modification de certaines dispositions de la convention collective relative à la formation professionnelle et l'emploi, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la mutualité (...