Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 10 novembre 2023, publié le 28 novembre 2023, les dispositions de l'accord du 15 avril 2022 sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, conclu dans le cadre de la convention...
La CCN des entreprises d’architecture s’accorde sur l’égalité professionnelle
Un accord relatif à l'égaité professionnelle a été conclu dans la convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC 2332).
Il s’agit de l’avenant du 14 septembre 2023 qui a pour objet de modifier la...
La métallurgie en négociation sur l’égalité professionnelle
Alors que la principale perspective conventionnelle de la métallurgie est la mise en œuvre, au 1er janvier prochain, de son nouveau socle conventionnel unifié, les partenaires sociaux de ce secteur d'activité essentiel se retrouvent désormais régulièrement afin de mener des discussions devant aboutir à la structuration d'accords appelés à s'appliquer à l'ensemble des salariés qui vont être couverts par la...
La CCN des fleuristes et commerce des animaux familiers s’accorde sur l’égalité professionnelle
Un accord relatif à l'égalité professionnelle a été conclu dans la branche des fleuristes et du commerce des animaux familiers IDCC 1978.
Il s’agit de l’accord collectif du 20 septembre 2023 qui a pour objet de...
Avis d’extension d’avenants à la CCN de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre par avis publié le 15 novembre 2023 les dispositions de l’avenant n° 58/2023 du 19 juin 2023 relatif relatif au dispositif d'alternance pro-A et de l'avenant n° 59/2023 du 7 juillet 2023 relatif à l'égalité professionnelle, conclus dans la convention collective de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile ...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des entreprises d’architecture
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 14 novembre 2023, les dispositions de l’avenant du 14 septembre 2023 relatif à l'égalité femmes-hommes, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC 2332).
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