La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 7 mars 2024, les dispositions de l'accord du 30 janvier 2024 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie de la chaussure et des articles chaussants actualisée du 7 mars 1990 (...
La CCN de la fabrication pharmaceutique s’accorde sur l’égalité pofessionnelle
Les partenaires sociaux de la branche de la fabrication pharmaceutique (IDCC 1555) ont conclu un accord relatif à l'égalité professionnelle.
Conclu le 13 décembre 2023, cet accord traduit...
Avis d’extension d’avenants et d’un accord dans la convention collective du sport CCNS
La ministre du travail, de la santé et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 1er mars 2024, les dispositions de :
Avenant n° 195 du 19 janvier 2024 relatif au CQP moniteur de sports à roulettes ;Avenant n° 196 du 19 janvier 2024 relatif au CQP technicien sportif de rugby à XV ;Avenant n° 197 du 19 janvier 2024 relatif au travail à temps partiel ;Avenant n° 198...
La CCN des industries de la maroquinerie s’accorde sur l’égalité professionnelle
Un accord relatif à l'égalité professionnelle a été conclu dans le cadre de la CCN des industries de la maroquinerie (IDCC 2528).
Il s’agit de l’accord du 20 décembre 2023 qui a été signé...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des coopératives de consommateurs salariés
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 22 février 2024, les dispositions de l’accord du 1er décembre 2023 relatif à l-égalité professionnelle femmes/hommes, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des coopératives de consommateurs salariés (IDCC 179).
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Avis d’extension d’un accord conclu dans la CCN de la fabrication pharmaceutique
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 17 février 2024, les dispositions de l’accord du 13 décembre 2023 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire du 1er juin 1989 (...