La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 21 mars 2025, publié le 9 avril 2025 les dispositions de l'accord du 30 janvier 2024 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes...
Arrêté d’extension d’un accord et de son avenant dans l’exploitation cinématographique
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 6 février 2025, publié le 20 février 2025, les dispositions de
- L'accord du 21 février 2023 relatif à l'égalité professionnelle...
Arrêté d’extension d’un accord conclu dans la fabrication pharmaceutique
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 6 février 2025, publié le 20 février 2025, les dispositions de l'accord du 13 décembre 2023 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, conclu dans le cadre de la...
Les centres de lutte contre le cancer s’accordent sur l’égalité professionnelle
Un accord de méthode sur l'égalité professionnelle a été conclu dans la CCN des centres de lutte contre le cancer (IDCC 2046).
Le texte a été signé le 23 septembre 2024 par la Fédération nationale des centres de lutte...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des détaillants en chaussures
La ministre du travail et de l'emploi, a étendu, par arrêté du 13 décembre 2024, publié le 24 décembre 2024, les dispositions de l’accord du 14 décembre 2023 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des détaillants en chaussures (IDCC 733).
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Arrêté d’extension d’un accord dans les commerces de détail non alimentaires
La ministre du travail et de l’emploi, a étendu par arrêté du 13 décembre 2024, publié le 24 décembre 2024, les dispositions de l’accord du 6 décembre 2023 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, conclu dans le cadre de la convention...