Un accord relatif à l’égalité professionnelle a été conclu dans la convention collective nationale de l’exploitation cinématographique du 19 juillet 1984 (IDCC 1307).
Il s’agit de l’avenant n°1 du 8 décembre...
Les coopératives de consommateurs s’accordent sur l’égalité professionnelle
Dans la convention collective des coopératives de consommateurs (IDCC 3205), les partenaires sociaux ont conclu un accord sur l'égalité professionnelle.
Il s’agit de l’accord de branche du 1er décembre 2023 qui a été...
Avis d’extension d’un accord conclu dans la CCN de l’industrie de la chaussure
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 7 mars 2024, les dispositions de l'accord du 30 janvier 2024 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie de la chaussure et des articles chaussants actualisée du 7 mars 1990 (...
La CCN de la fabrication pharmaceutique s’accorde sur l’égalité pofessionnelle
Les partenaires sociaux de la branche de la fabrication pharmaceutique (IDCC 1555) ont conclu un accord relatif à l'égalité professionnelle.
Conclu le 13 décembre 2023, cet accord traduit...
Avis d’extension d’avenants et d’un accord dans la convention collective du sport CCNS
La ministre du travail, de la santé et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 1er mars 2024, les dispositions de :
Avenant n° 195 du 19 janvier 2024 relatif au CQP moniteur de sports à roulettes ;Avenant n° 196 du 19 janvier 2024 relatif au CQP technicien sportif de rugby à XV ;Avenant n° 197 du 19 janvier 2024 relatif au travail à temps partiel ;Avenant n° 198...
La CCN des industries de la maroquinerie s’accorde sur l’égalité professionnelle
Un accord relatif à l'égalité professionnelle a été conclu dans le cadre de la CCN des industries de la maroquinerie (IDCC 2528).
Il s’agit de l’accord du 20 décembre 2023 qui a été signé...