Un accord de méthode sur l'égalité professionnelle a été conclu dans la CCN des centres de lutte contre le cancer (IDCC 2046).
Le texte a été signé le 23 septembre 2024 par la Fédération nationale des centres de lutte...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des détaillants en chaussures
La ministre du travail et de l'emploi, a étendu, par arrêté du 13 décembre 2024, publié le 24 décembre 2024, les dispositions de l’accord du 14 décembre 2023 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des détaillants en chaussures (IDCC 733).
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Arrêté d’extension d’un accord dans les commerces de détail non alimentaires
La ministre du travail et de l’emploi, a étendu par arrêté du 13 décembre 2024, publié le 24 décembre 2024, les dispositions de l’accord du 6 décembre 2023 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, conclu dans le cadre de la convention...
La CCN de la restauration rapide s’accorde sur l’égalité professionnelle
Un accord relatif à l'égalité professionnelle a été conclu dans la convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988 (IDCC 1501).
Il s’agit de l’avenant n°70 du 4 octobre 2024 qui a pour...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de la restauration rapide
La ministre du travail et de l'emploi envisage d’étendre, par avis publié le 12 décembre 2024, les dispositions de l'avenant n° 70 du 4 octobre 2024 relatif...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des entreprises d’architecture
La ministre du travail et de l’emploi, a étendu par arrêté du 8 novembre 2024 publié le 27 novembre 2024, les dispositions de l'avenant du 14 septembre 2023 à l'accord du 8 juillet 2020 relatif à l'égalité femmes - hommes, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de...