Avis d’extension d’un avenant et d’accords dans la CCN de l’édition

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 8 novembre 2022, les dispositions de l’accord du 12 mai 2022 relatif à l'eengagement de mise en conformité de la convention collective de l'édition phonographique au regard de l'accord relatif à la garantie de rémunération minimale, de l'accord du 30 juin 2022 relatif à la révision du titre III de l'annexe 3 (Edition phonographique) et de...

Avis d’extension d’un accord dans la convention collective nationale de l’édition

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 1er juillet 2022, les dispositions de l'accord du 22 décembre 2021 relatif aux salaires NAO et de l’accord du 30 mars 2022 relatif à la révision du titre III de l'annexe 3 (Edition phonographique), conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l’édition du 14 janvier 2000 (...