Un accord relatif au droit syndical et aux institutions représentatives du personnel a été conclu dans la convention collective nationale des cabinets dentaires du 17 janvier 1992 (IDCC 1619).
Il s’agit de l’avenant du 18 novembre 2021 qui a été signé...
Avis d’extension d’avenants à un accord à la CCN des cabinets dentaires
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 27 janvier 2022, les dispositions de trois avenants du 18 novembre 2021 relatif au :
Titre II : Droit syndical et institutions représentatives du personnel ;Titre VII : Formation professionnelle ;Modification de l'annexe I à la Convention Collective Nationale du personnel des cabinets dentaires « Classification des...
Les foyers pour jeunes travailleurs s’accordent sur le droit syndical
Un accord relatif au droit syndical a été conclu dans la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (IDCC 2336).
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Avis d’extension d’un avenant dans l’Habitat et Logement accompagnés
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 3 juillet 2021, les dispositions de l'avenant n° 55 du 1er avril 2021 relatif au droit syndical (Foyers et services pour jeunes travailleurs), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs du 16 juillet 2003 (Habitat et logement accompagnés ...
Extension d’un avenant dans les institutions de retraite complémentaire
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 21 mai 2021, publié le 9 juin 2021, les dispositions de l'avenant n° 1 du 9 avril 2020 à l'accord du 13 septembre 2017 relatif au droit syndical et au fonctionnement des instances de la branche...