Le dernier rapport annuel de la Cour de cassation vient d’être publié. Plus qu’un simple bilan de jurisprudence, il avance plusieurs pistes de réforme. Pour 2024, les juges ciblent notamment trois terrains concrets : les assurances, où ils jugent trop court le délai de deux ans pour contester un assureur ; la sécurité sociale, où ils estiment...
Affaire des “pauses pipi” chez Pro-BTP : Hervé Naerhuysen saisit le ministre du Travail
Chez Pro-BTP, la fameuse et malheureuse affaire dite des "pauses pipi" n'en finit pas de susciter des remous et rebondissements contradictoires : après avoir essuyé des revers auprès de plusieurs services territoriaux de l'administration du Travail, le directeur général du groupe de protection sociale a décidé, il y a quelques jours, de passer la vitesse supérieure.
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Allianz rompt avec sa responsable de la gestion d’actifs
En pleine tempête après des pertes colossales sur ses fonds spéculatifs, Allianz remercie sa responsable de la gestion d'actifs Jacqueline Hunt.
Comme l'indique ...
Vaccination, “passe sanitaire” et droit du travail : les syndicats petits faiseux
La loi 2021-1040 relative à la gestion de la crise sanitaire de la Covid-19, adoptée à marche forcée, en plein été, s'est traduite, entre autres choses, par l'obligation faite aux salariés des secteurs médicaux et para-médicaux d'être vaccinés afin de pouvoir continuer à exercer leur activité et par la nécessité, pour les salariés de plusieurs secteurs...
Rupture conventionnelle : une Caisse d’épargne condamnée à respecter l’indemnité de sa CCN
L'indemnité de rupture conventionnelle ne peut pas être inférieure à l'indemnité de licenciement prévue par la convention collective. Cette réalité vient d'être rappelée à la Caisse d'épargne et de prévoyance de Midi-Pyrénées par la Cour de cassation. Elle rappelle que si un accord collectif prévoit une indemnité conventionnelle de licenciement, c'est cette indemnité qui sert de référence, à condition qu'elle soit au moins égale à...
La cotisation syndicale des salariés est-elle finançable par l’employeur ?
La question du financement par l'employeur de la cotisation syndicale de ses salariés a récemment été tranchée par le juge. La Cour de cassation a rendu une décision sur ce thème en début d'année. Décision qui est plutôt passée inaperçue. Elle est pourtant riche en enseignements et pose des critères stricts à respecter pour admettre un tel financement....