La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) vient de publier son rapport annuel 2022. L'occasion pour elle de faire un bilan de son activité, notamment en matière de traitement de données de santé.
En 2022, la Cnil a reçu plus de 4 000 notifications de violations de données (4 088 exactement) et 12 193 plaintes (parmi lesquelles 7 959 seulement étaient recevables). Elle a effectué pas moins de 125 délibérations dont 93 étaient destinées à émettre...
Données personnelles de santé : la Cnil fait un premier pas vers le recadrage des Ocam
Les nuages s'accumulent au-dessus des organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) qui s'apprêtent à affronter une zone de turbulences concernant leur faculté de recevoir et traiter des données de santé à caractère personnel. Si l'on en croit le courrier que vient de leur envoyer la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil), les fondements juridiques les autorisant à recevoir et traiter de telles données sont très fragiles. Dans un contexte perturbé depuis plusieurs années pour l'activité des Ocam, la commission...
Données de santé : ce que l’on trouve vraiment dans la base Data pathologies
L'Assurance maladie vient de lancer sa nouvelle base de données de santé ouvertes dédiée aux pathologies en France. Cette base de données ouvertes (ou open data en bon français) appelée Data pathologies est entièrement accessible à tout utilisateur. Elle est très fournie mais ne contient pourtant que certaines informations. Les visiteurs ne doivent pas s'attendre à...
La gouvernance des données de santé bientôt cédée à l’Union européenne avec la bénédiction des Etats membres
La Commission européenne a récemment publié les grandes lignes du projet de création de l'espace européen des données de santé (ou EHDS, pour european health data system). L'objectif est clairement défini : créer un système de données de santé commun, géré au niveau de l'Union européenne (UE) et accessible dans l'ensemble des Etats membres. L'annonce se veut rassurante quant à la sécurité et à l'utilisation des données...mais elle forcément à s'interroger sur cette gestion européenne des données de santé.
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Données de santé volées : l’Assurance Maladie va informer personnellement chacun des assurés concernés
Nous l'annoncions la semaine dernière, les données de santé de 510 000 assurés français ont été dérobées à l'Assurance Maladie. L'Assurance Maladie parle désormais de "environ 500 000 assurés" et ses investigations sont toujours en cours. Une information devrait prochainement parvenir par courrier ou par courriel aux assurés dont les données ont été volées.
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L’Assurance Maladie officialise la fuite de données de santé de 510 000 assurés
Coup dur pour l'Assurance Maladie qui vient d'annoncer le piratage dont son système de données de santé a été victime. Alors que ces données particulièrement sensibles doivent faire l'objet d'une protection particulière, il a suffi à des pirates informatiques de compromettre certains comptes de professionnels de santé pour y parvenir. La Cnil n'a pas encore réagi à cette annonce.
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