Les partenaires sociaux de la branche des industries électriques et gazières IEG (IDCC 5001) ont conclu un accord relatif au dialogue social.
Un accord de branche a été signé le 26 mai 2023 par les...
Avis d’homologation d’un accord entre les plateformes VTC et les travailleurs indépendants
L’Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi (ARPE) envisage de prendre une décision d’homologation, par avis publié le 7 juin 2023, les dispositions de l’accord du 20 avril 2023 relatif à l'encadrement des modalités de rupture des relations commerciales entre les travailleurs indépendants et les plateformes de mise en relation, conclu conclu dans le cadre du dialogue social entre les plateformes et les travailleurs...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord à la CCN des acteurs du lien social et familial
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 31 mars 2023, publié le 25 avril 2023, les dispositions de l’avenant n° 09-22 du 27 octobre 2022 à l'accord du 4 novembre 2020 relatif au développement du dialogue social et portant prolongement de la...
La CCN des transports publics urbains de voyageurs s’accorde sur le dialogue social
Un accord relatif au dialogue social a été conclu dans la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (IDCC 1424).
Il s’agit de l’avenant n°7 du 15 février 2023 qui a pour...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des taxis
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 31 mars 2023, publié le 13 avril 2023, les dispositions de l’avenant n° 1 du 7 décembre 2022 à l'accord du 11 décembre 2019 relatif au dialogue social, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des taxis (IDCC 2219).
...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans les transports publics urbains de voyageurs
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 9 avril 2023, les dispositions de l’avenant n° 7 du 15 février 2023 à l'accord du 3 décembre 2007 relatif au développement du dialogue social, la prévention des conflits et la continuité du service public, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs du 11 avril 1986 (...