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Professions libérales : les 8 organisations représentatives pour négocier le développement du dialogue social et le paritarisme

Deux arrêtés de représentativité concernant les professions libérales viennent de paraître au Journal officiel. Ces arrêtés définissent précisément les organisations aptes à négocier dans le cadre du développement du dialogue social et du paritarisme. Les textes assoient le poids de 2 organisations d'employeurs et de 6 syndicats de salariés. Côté patronal, l'Union nationale des professions libérales (UNAPL) est ainsi représentative à 79,42% tandis que la Chambre nationale des...
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Avis d’extension d’un accord interbranche dans les branches des coopératives

Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 3 novembre 2022, les dispositions de l’accord collectif interbranches du 26 octobre 2021 relatif à la la mise en place et au fonctionnement d'une instance de dialogue social commune aux branches coopératives. Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours...
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Arrêté d’extension d’un avenant dans les transports publics urbains de voyageurs

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 23 septembre 2022, publié le 18 octobre 2022, les dispositions de l'avenant n° 6 du 17 décembre 2021 à l'accord du 3 décembre 2017 relatif au développement du dialogue social, à la prévention des conflits et à la continuité du service public dans les transports urbains de voyageurs portant évolution de la contribution conventionnelle de branche,...