Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, et la ministre de la transition énergétique, envisagent d’étendre, par avis publié le 22 octobre 2023, les dispositions de l’accord de branche du 26 mai 2023 conclu en application de l'article 5 de l'accord relatif au dialogue social de branche du 4 février 2021 relatif aux textes obsolètes, conclu dans la CCN des industries électriques et gazières (...
Arrêté d’extension d’un accord conclu dans le secteur de la parfumerie sélective
Le ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté 22 septembre 2023, publié le 5 octobre 2023, les dispositions de l'accord du 6 octobre 2022 relatif au développement du dialogue social et à l'organisation du paritarisme, conclu dans la convention...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des commerces et services de l’audiovisuel
Le ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté 22 septembre 2023, publié le 5 octobre 2023, les dispositions de l'accord du 17 janvier 2023 relatif au dialogue social, conclu dans la convention collective des commerces et services de l’audiovisuel, de l’électronique et de l’équipement ménager (...
Un accord sur le dialogue social dans la branche de la bijouterie et l’horlogerie
Un accord relatif au dialogue social a été conclu dans la branche unifiée de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie (IDCC 567 et ...
Les industries électriques et gazières révisent les textes obsolètes de leur accord sur le dialogue social
Les partenaires sociaux de la branche des industries électriques et gazières IEG (IDCC 5001) ont conclu un accord relatif au dialogue social.
Un accord de branche a été signé le 26 mai 2023 par les...
Avis d’homologation d’un accord entre les plateformes VTC et les travailleurs indépendants
L’Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi (ARPE) envisage de prendre une décision d’homologation, par avis publié le 7 juin 2023, les dispositions de l’accord du 20 avril 2023 relatif à l'encadrement des modalités de rupture des relations commerciales entre les travailleurs indépendants et les plateformes de mise en relation, conclu conclu dans le cadre du dialogue social entre les plateformes et les travailleurs...