Avis d’extension d’un avenant dans la fabrication de l’ameublement et les industries de panneaux en bois

La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 12 mars 2024, les dispositions de l’avenant du 2 février 2024 à l’accord du 14 octobre 2021 relatif au dialogue social, conclu dans le cadre de la fabrication de l’ameublement (IDCC 1411) et l’industrie à base de bois (IDCC 2089).

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer

Avis d’extension d’un avenant et d’accords paritaires nationaux dans la CCN des services de l’automobile

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 11 juillet 2025, les dispositions de l'avenant n° 2 du 12 juin 2025 à l'accord paritaire national du 22 octobre 2019 relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par l'alternance dit « PRO-A » et de deux accords paritaires nationaux du 12 juin 2025 relatifs aux RNCSA et au RNQSA...

Dépendance : appel d’offres de la Caisse des Dépôts

La Caisse des Dépôts et Consignations a récemment lancé un appel d’offres portant sur "les risques de dépendance" de ses salariés de droit privé. Les informations sont à retirer à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2807013&orgAcronyme=s2d et les candidatures devront être formulées avant le 4 août prochain. Plus de détails : ...

Avis d’extension d’accords dans la couture parisienne et des autres métiers de la mode

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 11 juillet 2025, les dispositions de 3 accords du 2 juin 2025 relatifs à l'intéressement, à la mise en place de la participation et à l'épargne salariale, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la couture parisienne du 10 juillet 1961 (...