Mise à jour du 28 mars 2023
Mise à jour du 28/03/2023 : l'injonction a été retirée du site de la DGCCRF depuis la publication du présent article le 8 mars 2023. Benjamin ZERAH, CEO de FEELI, précise que le recours gracieux déposé par la société a été accueilli favorablement par la DGCCRF. En effet, la société indique s'être mise en conformité comme demandé initialement par la direction départementale de la protection des...
La DGCCRF inflige près de 70 000 € d’amende à un courtier niçois
La Direction départementale de la protection des populations des Alpes-Maritimes vient de sanctionner un courtier niçois d'une amende administrative de 69 600 € pour ses entorses au code de la consommation.
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Démarchage téléphonique : un petit courtier rennais sanctionné à son tour
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) vient de sanctionner un courtier rennais pour démarchage téléphonique illégal.
C'est le courtier Swipe Assurances qui écope d'une amende administrative de 8 790 €. Cette amende est infligée après que ce courtier a démarché 879 personnes pourtant inscrites sur la liste BLOCTEL. Cette sanction intervient 3 mois après la ...
Nouvelle sanction pour démarchage téléphonique abusif contre un courtier marseillais
Cela faisait longtemps que la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) n'avait pas publié de sanction contre un petit courtier pour démarchage téléphonique abusif. Près d'un an après la dernière publication de ce type, c'est un courtier marseillais qui vient d'être rappelé à l'ordre.
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Un délégataire de gestion épinglé par la DGCCRF pendant l’été
La DGCCRF a rendu publique l'amende administrative tout juste infligée au délégataire de gestion GFP (récemment renommé Noveocare).
Cette amende administrative s'élève tout de même à 299 200 €. Cette décision découle d'une enquête qui a révélé que GFP a communiqué et utilisé des numéros surtaxés dans ses relations avec les adhérents des mutuelles dont elle assure la gestion par délégation. Les mutuelles ayant un contrat avec GFP seraient bien inspirées de demander davantage...
La DGCCRF suit de très près la mise en œuvre du Rac0 et l’activité des professionnels du bien-être
Dans son rapport annuel d'activité, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) fait notamment le bilan de ses contrôles liés à l'application de la réforme du Rac0 et à l'activité des professionnels du bien-être. Ce bilan qui porte sur l'année 2021 qui a donné lieu à la réception d'un peu plus de 60 000 questions ou plaintes, et à près de 150 000 signalements sur la récente plateforme de signalement ...