La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) publie l'injonction prise par la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) des Hautes-Alpes à l'encontre d'un opticien.
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Services à la personne : 4 associations sanctionnées par la DGCCRF
La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) vient de relayer les sanctions prononcées par la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) du Jura à l'encontre de 4 associations spécialisées dans les services à la personne (qui relèvent de l'...
Démarchage téléphonique : encore un courtier sanctionné par la DGCCRF
La DGCCRF vient de publier une sanction administrative prononcée à l'égard d'un courtier. Cette sanction porte une fois de plus sur le démarchage téléphonique abusif de la société.
C'est la société Vérisanté, basée à Aix-en-Provence, qui est visée par la DGCCRF. L'amende infligée atteint 26 832 €. Cette amende est prononcée sur 2 fondements. D'abord, Vérisanté a effectué 12 916 appels auprès de personnes pourtant inscrites sur la liste d'opposition au...
Retard de paiement de factures : AXA IM et OFI AM (Aéma Groupe) sanctionnés par la DGCCRF
Après des enquêtes lancées par la DGCCRF concernant le respect des règles du code de commerce concernant les délais de paiement, 2 gestionnaires d'actifs écopent d'amendes non-négligeables.
Ces entreprises sont la société OFI INVEST ASSET MANAGEMENT (Aéma Groupe) et Axa Investment Managers. Elles sont toutes 2 sanctionnées par la Direction régionale et interdépartementale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (Drieets) d'Ile-de-France.
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Une société de téléassistance mise en demeure par la DGCCRF
La direction départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis vient de prononcer une injonction à l'encontre de France Retraite Assistance, société spécialisée dans la téléassistance.
Il est enjoint à France Retraite Assistance d'arrêter immédiatement de procéder à de fausses allégations constitutives de pratiques commerciales trompeuses et réputées trompeuses concernant les prestations qu'elle propose. Il lui est également enjoint de mettre en conformité...
Clinéa (cliniques du groupe Orpéa) sanctionnée par la DGCCRF pour ses numéros surtaxés
Le groupe de cliniques de soins de suite et de réadaptation (SSR) et de psychiatrie Clinéa vient d'écoper d'une amende infligée par la DGCCRF.
L'entreprise, qui est une filiale du groupe Orpéa (toujours dans la tourmente depuis les révélations de maltraitance des résidents en Ehpad), se voit infliger 194 000 €...