Les accords santé signés dans les conventions collectives nationales (CCN) prévoient parfois la mise place d'un réseau de soins. Nous comptons aujourd'hui un peu plus d'une quinzaine d'accords santé dans ce cas. Les organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) sont habitués à se conformer aux prestations minimales prévues par les accords collectifs. Cette démarche s'inscrit dans le...
Retour sur les avertissements de l’ACPR aux assureurs et intermédiaires
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) organisait une journée de conférences le 5 décembre dernier. A cette occasion, François Villeroy de Galhau et Jean-Paul Faugère respectivement Président et Vice-président de l'ACPR ont prononcé des discours très remarqué dans le milieu de l'assurance.
Ces discours (...
Assurance vie et PER : l’ACPR et l’AMF surveillent de près les publicités diffusées par la profession
Le nouveau rapport de l'ACPR et de l'AMF dédié à l'activité des professionnels du secteur financier vient de paraître. Les autorités s'y intéressent notamment aux pratiques en matière d'assurance vie et de PER.
Dans le rapport reproduit en fin d'article, l'ACPR et l'AMF pointent du doigt deux éléments sur lesquels leur vigilance sera accrue dans les prochains mois.
Le premier concerne le contenu des 990 publicités diffusées en 2021 pour les...
Le devoir de conseil du courtier au cœur du rapport du médiateur de l’assurance
Le rapport d'activité de la médiation de l'assurance est l'occasion de mettre le doigt sur des points importants du métier d'assureur ou d'intermédiaire. Le nouveau rapport qui dresse le bilan de l'année 2020 fait la part belle à la question centrale du devoir de conseil. Si les cas exposés par le médiateur impliquent un courtier, les organismes assureurs devraient également s'intéresser aux interprétations proposées.
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