Les entreprises de la CCN des SDLM (IDCC 1404) doivent proposer un haut degré de solidarité (HDS ou DES pour degré élevé de solidarité) de prévoyance à leurs salariés depuis le 1er janvier 2022. C'est l'avenant n° 10 au régime prévoyance, signé le 13 octobre 2021, qui met en place ces mesures de solidarité qui vont de pair avec la triple recommandation AG2R, Apicil et CCPMA. Mais cet avenant est très vague sur les mesures à mettre en...
Santé-prévoyance de la métallurgie : les grands apports des deux derniers avenants
Les accords collectifs fondateurs des nouveaux régimes santé-prévoyance de la métallurgie viennent déjà de recevoir deux avenants. Ces textes signés le 1er juillet 2022 s'appliqueront, s'agissant de leurs mesures de protection sociale complémentaire, au 1er janvier 2023. Contre toute attente, les partenaires sociaux ont décidé de modifier des éléments clefs de leurs régimes. Mais ces modifications sont quelque peu piégeuses pour les organismes d'assurance positionnés sur le marché et il convient de bien les connaître.
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Santé et prévoyance : les hausses tarifaires et garanties solidarité à retenir dans 2 CCN
Plusieurs accords dédiés à la santé et prévoyance dans les CCN sont parus dans nos colonnes cette semaines. Ces textes concernent le commerce de détail alimentaire non spécialisé (IDCC 1505) et les organismes de formation (IDCC 1516). Des hausses tarifaires sont prévues dans ces deux CCN. En revanche, seule celle des organismes de formation...
Santé et prévoyance de la métallurgie : ces quelques cachotteries très intrigantes
Pour favoriser la mutualisation de ses couvertures santé et prévoyance, les partenaires sociaux de la nouvelle CCN de la métallurgie (encore rattachée notamment aux IDCC 650 et 54 dans l'attente de l'attribution d'un nouvel identifiant) ont discrètement signé un accord parallèle. Ce texte, daté du même jour que la nouvelle CCN (le 7 février...
La CCN ECLAT renforce son degré élevé de solidarité en santé et prévoyance
Nous en parlions récemment, les partenaires sociaux de la CCN ECLAT (IDCC 1518) ont signé un accord entièrement au degré élevé de solidarité en santé et prévoyance.
L'accord a été conclu le 8 février 2022 pour une entrée en vigueur à la même date....
Rac0 : des garanties santé améliorées mais bien plus onéreuses dans le tourisme à but non lucratif
L'accord santé de la CCN du tourisme à but non lucratif (IDCC 1909) vient seulement d'être mis à jour avec la réforme du Rac0. Depuis sa signature le 15 septembre 2015, cet accord santé n'avait jamais été mis à jour. C'est désormais chose faite avec une révision profonde du régime en place entrée en vigueur le 1er janvier 2022.
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