Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 9 novembre 2022, les dispositions ds avenants suivants, conclus dans le cadre de la convention collective nationale du sport (IDCC 2511) :
- avenant n° 164 du 30 juin 2022 ;
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Arrêté d’extension d’accords dans le commerce des articles de sport et loisirs
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 23 septembre 2022, publié le 11 octobre 2022, les dispositions de l'accord du 10 mars 2022 relatif au CQP « technicien(ne)-vendeur(se) produits de glisse » et de l'accord du 10 mars 2022 portant création du...
La fabrication mécanique du verre s’accorde sur les certificats de qualification professionnelle
Un accord relatif aux certificats de qualification professionnelle a été conclu dans la CCN des industries de fabrication mécanique du verre du 8 juin 1972 (IDCC 669).
Il s’agit de l’accord du 20...
Avis d’extension d’accords dans la CCN des industries de la fabrication mécanique du verre
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 23 septembre 2022, les dispositions de trois accords du 20 juillet 2022 relatifs au positionnement conventionnel des certificats de qualification professionnelle CQP au parcours syndical des représentants du personnel et à sa valorisation et au salaires minima, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries de fabrication...
La CCN de la pharmacie d’officine reconnait un nouveau CQP
L'accord relatif aux CQP dans la CCN de la pharmacie d’officine (IDCC 1996) a été mis à jour par un avenant.
Signé le 7 juin 2022, le texte a pour finalité d’assurer, en application de l’article 7 – CQP et évolution...
La CCN de l’import-export crée un nouveau titre à finalité professionnelle
Un accord relatif à un titre professionnel a été conclu dans la CCN des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d’importation-exportation (IDCC...