Avis d’extension d’avenants à un accord et d’un accord dans le négoce de l’ameublement

La ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 16 novembre 2023, les dispositions de l’avenant n° 1 du 19 octobre 2023 à l'accord du 24 mai 2019 relatif au CQP cuisines et/ou aménagement intérieur et abrogeant l'annexe certification décoration, de l'avenant n° 4 du 19 octobre 2023 à l'accord du 21 septembre 2010 relatif au dialogue social et de l'accord du 19 octobre 2023 relatif aux...

Avis d’extension d’un accord dans l’industrie et commerces en gros des viandes

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 30 septembre 2023, les dispositions de l'acord du 17 juillet 2023 relatif à l'utilisation par les coopératives et entreprises de la branche bétail et viande des certificats de qualification professionnelle de la branche de l'industrie et des commerces en gros des viandes, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de...

Avis d’extension d’un accord dans l’industrie et commerces en gros des viandes

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 12 septembre 2023, les dispositions de 2 accord du 5 juillet 2023 relatifs aux certificats de qualification professionnelle, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de l’industrie et des commerces en gros des viandes du 20 février 1969 (...

Avis d’extension d’avenants à des accords à la CCN de la plasturgie

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 10 août 2023 les dispositions de l'avenant n° 1 du 29 juin 2023 à l'accord du 16 mars 2016 et de l'avenant n° 3 du 29 juin 2023 à l'accord du 25 mars 2015, relatif au positionnement des CQP plasturgie et à la formation professionnelle tout au long de la vie, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie (...