Avis d’extension d’avenants et d’accords à la CCN du sport

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 8 janvier 2025, les dispositions de :

  • – L’avenant n° 207 du 12 décembre 2024 relatif au CQP Moniteur vol à plat en soufflerie ;
  • – L’accord paritaire du 12 décembre 2024 relatif à la création d’un Certificat Complémentaire Professionnel « Mobiliser les activités socio-sportives comme outil d’insertion pour les publics en situation de vulnérabilité » ;
  • – L’avenant n° 208 du 12 décembre 2024 relatif au CQP animateur badminton ;
  • – L’accord du 12 décembre 2024 relatif à la création du titre à finalité professionnelle Technicien territorial de basketball ;
  • – L’avenant n° 209 du 12 décembre 2024 relatif au CQP animateur d’échecs ;

Conclus dans le cadre de la convention collective nationale du sport CCNS (IDCC 2511).  

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #2 : le point sur la santé des HCR et la prévoyance des Services à la personne

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #7 : PSC, Alan et agréments de catégories objectives

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #6 : focus sur l'avenant santé n° 9 de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

Piratage d'Almerys : Nathalie Goulet interroge Stéphanie Rist

You May Also Like

Avis d’extension d’un avenant à un accord régional concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux des Hauts-de-France

La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 24 juin 2026, les dispositions de l’avenant n° 1 du 20 janvier 2026 à un accord régional concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Hauts-de-France (ETARF ...

Avis d’extension d’un accord régional dans les exploitations et entreprises de la production agricole et CUMA de Normandie

La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 24 juin 2026, les dispositions de l’accord du 3 mars 2026 ayant pour objet d'harmoniser le cadre social en créant une convention collective régionale unique, mettant fin aux 11 anciennes conventions locales et départementales disparates du secteur, applicable dans les...

Avis d’extension d’un avenant à une CC des exploitations de polyculture et d’élevage de la Mayenne

La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 24 juin 2026, les dispositions de l’avenant n° 96 du 9 octobre 2025 relatif aux salaires à une convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département de la Mayenne (...