La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 21 mai 2021, publié le 9 juin 2021, les dispositions de :
- l'accord du 10 novembre 2020 relatif au regroupement des champs d'application des...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des entreprises de la publicité
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 21 mai 2021, publié le 9 juin 2021, les dispositions de l'avenant n° 22 du 12 février 2021 prorogeant l'avenant n° 21 du 13 février 2018 portant suppression de la commission paritaire de validation des...
Arrêté d’extension d’un accord dans la parfumerie sélective
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 21 mai 2021, publié le 29 mai 2021, les dispositions de l'...
La médecine du travail revoit les frais liés à la CPPNI
Un accord relatif au fonctionnement de la Commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) a été conclu dans la branche de la médecine du travail (IDCC 897).
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Mise en place de la CPPNI et d’autres instances paritaires dans la CCN 66
Un accord relatif àa la CPPNI a été conclu dans la convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 (CCN 66 IDCC 413).
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