La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 1er avril 2022, publié le 14 avril 2022, les dispositions de :
- l'avenant n° 1 du 13 décembre 2021 relatif au formulaire de saisine de la CPPNI pour...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN du personnel des cabinets médicaux
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 1er avril 2022, publié le 14 avril 2022, les dispositions de l'avenant n° 84 du 4 novembre 2021 relatif au fonctionnement de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation CPPNI, conclu...
La CCN de la publicité prolonge son accord sur la CPPNI
Un nouvel accord relatif à la CPPNI a été conclu dans la CCN de travail des cadres, techniciens et employés de la publicité française du 22 avril 1955 (IDCC 86).
Il s’agit de l’avenant n°23 du 31 janvier 2022 qui a été signé par...
Avis d’extension d’un avenant et d’un accord dans la convention collective des fleuristes
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 9 avril 2022, les dispositions de l’avenant n° 4 du 8 février 2022 relatif à la composition et le fonctionnement de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) et de l'accord du 8 février 2022 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP),...
Mise en place de la CPPNI dans la CCN des régies de quartier
Un accord relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation CPPNI a été conclu dans la CCN des régies de quartier du 2 avril 2012 (IDCC 3105).
Il s’agit de l’accord du 17 décembre 2021 qui a été...
Avis d’extension d’avenants dans la CCN des entreprises de publicité
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 30 mars 2022, les dispositions de l'avenant n° 1 du 31 janvier 2022 à l'accord du 8 juillet 2021 relatif aux harcèlements au travail et violences sexistes, de l'avenant du 31 janvier 2022 relatif aux salaires et de l'avenant n° 23 du 31 janvier 2022 relatif à la commission paritaire de validation des accords dérogatoires d'entreprise et création...