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Arrêté d’extension d’un accord aux CCN de la publicité directe et des industries graphiques

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 31 mars 2023, publié le 13 avril 2023, les dispositions de l’accord paritaire du 19 décembre 2022 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP), conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (...
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Avis d’extension d’un avenant dans la CCN du courtage d’assurances réassurances

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 6 décembre 2022, les dispositions de l’avenant du 12 mai 2022 relatif à la commission paritaire national de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP règlement), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de courtage d’assurances et/ou de réassurances (...
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Arrêté d’extension d’un accord dans le secteur alimentaire

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion  et le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentyaire, ont étendu par arrêté du 23 septembre 2022, publié le 21 octobre 2022, les dispositions de l'accord multibranches du 13 janvier 2022 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle interbranche CPNEFP, conclu dans diverses branches du secteur alimentaire ...