La ministre du travail et de l'emploi, a étendu par arrêté du 24 septembre 2024, publié le 8 octobre 2024, les dispositions de l'accord du 18 mars 2024 relatif à la classification des emplois, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la couture...
Arrêté d’extension d’un protocole et d’un avenant dans la CCN de la couture parisienne
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 14 juin 2024, publié le 20 juin 2024, les dispositions de :
- de l'avenant n° 18 du 2 avril 2024 à l'accord du 25 janvier...
Avis d’extension d’un protocole d’accord conclu dans la CCN de la couture parisienne
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 11 mai 2024, les dispositions du protocole d'accord du 2 avril 2024 relatif à la prime de collection, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la couture parisienne du 10 juillet 1961 (IDCC 303).
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Avis d’extension d’un accord et d’un avenant dans la CCN de la couture parisienne
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 2 mai 2024, les dispositions de l’accord du 18 mars 2024 relatif à la classification des emplois et de l'avenant n° 18 du 2 avril 2024 à l'accord du 25 janvier 2002 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la couture parisienne du 10 juillet 1961 (...
Arrêté d’extension d’un protocole et d’un avenant dans la CCN de la couture parisienne
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 15 janvier 2024, publié le 24 janvier 2024, les dispositions de :
- du protocole d'accord du 20 novembre 2023 concernant la prime de collection...
La santé et prévoyance au menu de l’agenda social de la couture parisienne en 2024
L'agenda social 2024 de la couture parisienne et des autres métiers de la mode (IDCC 303) est paru officiellement avant la fin de l'année 2023.
Cet agenda est acté dans un accord signé le 20 novembre 2023 entre l'organisation d'employeurs Chambre syndicale de la haute couture et les syndicats de salariés CGT Habillement, CFDT Commerce et services HaCuiTex, CFE-CGC Industries...