Les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) de la couture parisienne (IDCC 303) ont publié leur agenda social 2026.
Le texte signé le 8 décembre 2025 précise que le premier semestre 2026 permettra notamment de boucler les négociations entamées en 2025 telles que l'accord sur l'épargne salariale, celui sur la parentalité et la santé des femmes au...
La CCN de la couture parisienne met en place un dispositif d’intéressement
Un accord de branche sur l’intéressement a été conclu le dans la branche de la couture parisienne et autres métiers de la mode (IDCC 303).
Le texte a été signé le 2 juin 2025 par la Fédération de la haute...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de la couture parisienne
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 30 janvier 2025, publié le 14 février 2025, les dispositions de l’accord du 21 octobre 2024 relatif à définition d'une catégorie objective de salariés bénéficiaire d'une couverture de...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de la couture parisienne
La ministre du travail et de l'emploi, a étendu par arrêté du 24 septembre 2024, publié le 8 octobre 2024, les dispositions de l'accord du 18 mars 2024 relatif à la classification des emplois, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la couture...
Arrêté d’extension d’un protocole et d’un avenant dans la CCN de la couture parisienne
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 14 juin 2024, publié le 20 juin 2024, les dispositions de :
- de l'avenant n° 18 du 2 avril 2024 à l'accord du 25 janvier...
Avis d’extension d’un protocole d’accord conclu dans la CCN de la couture parisienne
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 11 mai 2024, les dispositions du protocole d'accord du 2 avril 2024 relatif à la prime de collection, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la couture parisienne du 10 juillet 1961 (IDCC 303).
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