L'accord santé de la CCN du tourisme à but non lucratif (IDCC 1909) vient seulement d'être mis à jour avec la réforme du Rac0. Depuis sa signature le 15 septembre 2015, cet accord santé n'avait jamais été mis à jour. C'est désormais chose faite avec une révision profonde du régime en place entrée en vigueur le 1er janvier 2022.
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L’ancienne cotisation prévoyance de l’aide à domicile paraît avec 2 ans de retard
C'est avec quelques trains de retard que la cotisation de prévoyance définie pour l'année 2019 dans la CCN de l'aide à domicile (IDCC 2941) est parue au BOCC.
Le texte a, depuis, été remplacé par l'avenant n°46 (accessible ici) ...
Les 2 changements en prévoyance à retenir dans les parcs de loisirs
Le dernier avenant prévoyance signé dans la CCN des espaces de loisirs, d'attractions et culturels (IDCC 1790) vient tout juste de paraître. Ce texte qui entre en vigueur dès le 1er janvier 2022 a 2 conséquences importantes que tous les acteurs positionnés sur le marché doivent rapidement prendre en compte.
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L’avenant cotisations santé de la CCN de l’immobilier est étendu
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 26 novembre 2021, publié le 11 décembre 2021, les dispositions de l'avenant n° 3 du 27 octobre 1989, les stipulations de l'avenant n° 86 du 5 février 2021 modifiant les taux de cotisations de la garantie remboursement de...
Cette nouvelle étude dont les Ocam se seraient bien passés
La dernière étude du courtier Meilleurtaux.com pouvait difficilement tomber plus mal. Alors que les représentants des complémentaires santé (FNMF, FFA et Ctip) tentent de faire comprendre au gouvernement qu'ils ne peuvent pas demander de gel tarifaire à leurs membres, le "partenaire" de nombreux Ocam a tout l'air de leur savonner la planche.
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Les nouvelles cotisations prévoyance de la CCN des Mareyeurs-expéditeurs
Les salariés de la CCN des mareyeurs-expéditeurs (IDCC 1589) sont couverts par un accord prévoyance depuis le début des années 1990. Les partenaires sociaux ont fait évoluer les cotisations par un avenant signé le 17 mars 2021.
Cet avenant s'applique rétroactivement depuis le 1er janvier 2021, il clarifie la répartition des cotisations ainsi que leur base de calcul. Le texte a été signé par...