Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 13 novembre 2025, les dispositions de l’avenant n° 1 du 23 octobre 2025 à l'accord du 13 mars 2025 relatif au règlement général de prévoyance (RGP) et régime professionnel obligatoire (RPO) et de l'accord paritaire national du 23 octobre 2025 relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire, conclus...
Les cotisations prévoyance augmentent dans la CCN boulangerie et œufs
Les partenaires sociaux de la CCN de la boulangerie industrielle et de l’industrie des œufs (3255) ont signé un accord le 16 janvier 2025. Cet accord prévoit une augmentation des taux de cotisations en prévoyance, aussi bien pour les salariés cadres que non-cadres. Ce texte, dévoilé ...
La charcuterie de détail révise ses cotisations en prévoyance
Les partenaires sociaux de la CCN de la charcuterie de détail (IDCC 953) ont conclu un avenant en date du 4 décembre 2024, dont les grandes lignes ont été dévoilées en avant-première dans nos colonnes. Cet accord modifie les taux de cotisations conventionnels en...
Avis d’extension d’accords santé et prévoyance et d’un avenant à la CCN des services de l’automobile
La ministre du travail et de l'emploi envisage d’étendre, par avis publié le 4 octobre 2024, les dispositions de deux accords paritaires du 19 septembre 2024 et de l'avenant n° 107 du 19 septembre 2024 relatif à la détermination des catégories objectives de salariés pour le bénéfice de garanties supplémentaires de frais de santé, au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire et à la modification des articles 2.09 et 4.07 - congés...
Avis d’extension d’un avenant et d’un accord dans la CCN des services de l’automobile
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 9 novembre 2022, les dispositions de l'avenant n° 102 du 13 octobre 2022 relatif aux salairers minima garantis et de l'accord du 13 octobre 2022 relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des services de l’automobile (...