Depuis la période estivale, quelques avenants portant sur les cotisations ont été publiés au Bulletin officiel des conventions collectives et seront très prochainement étendus. Pour aider nos lecteurs à s'y retrouver dans les évolutions conventionnelles de cotisations, voici un bilan de l'intégralité de ces textes.
...
Utile : les deux mises à jour du BOSS concernant la participation employeur et le calcul du PMSS
Le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) a fait l'objet d'une mise à jour intéressante au début du mois de novembre. Deux points importants y sont clarifiés et sont bien loin d'être anecdotiques.
...
L’accord santé dans la branche des conseils d’architecture est étendu
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 26 novembre 2021, publié le 7 décembre 2021, les dispositions de l'avenant n° 33 du 15 décembre 2020 relatif à l'évolution du taux de cotisation santé, conclu dans le cadre de la convention collective...