L'avenant n° 4 à l'accord santé en vigueur dans la convention collective nationale (CCN) des industries chimiques (IDCC 44) vient de paraître officiellement. Ce texte a l'air anodin en apparence mais il est l'aboutissement de la trajectoire prévue de longue date par les partenaires sociaux. Mais au final, l'avenant n'est pas sans conséquences sur la cotisation conventionnelle.
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La CCN des machines et matériels agricoles SDLM ajuste ses cotisations santé
Avec leur avenant n°8, les partenaires sociaux de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts (IDCC 1404) font évoluer les cotisations de leurs garanties santé.
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Les 4 avenants d’accords CCN sur les cotisations parus cet été à ne pas louper
Depuis la période estivale, quelques avenants portant sur les cotisations ont été publiés au Bulletin officiel des conventions collectives et seront très prochainement étendus. Pour aider nos lecteurs à s'y retrouver dans les évolutions conventionnelles de cotisations, voici un bilan de l'intégralité de ces textes.
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Utile : les deux mises à jour du BOSS concernant la participation employeur et le calcul du PMSS
Le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) a fait l'objet d'une mise à jour intéressante au début du mois de novembre. Deux points importants y sont clarifiés et sont bien loin d'être anecdotiques.
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L’accord santé dans la branche des conseils d’architecture est étendu
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 26 novembre 2021, publié le 7 décembre 2021, les dispositions de l'avenant n° 33 du 15 décembre 2020 relatif à l'évolution du taux de cotisation santé, conclu dans le cadre de la convention collective...